Pour tout entrepreneur désireux de s’aventurer seul dans le monde professionnel, notamment dans le monde entrepreneurial, la SASU ou la société par actions simplifiée unipersonnelle est l’une des formes sociales par excellence pour ce genre de situation.
Cependant, ce statut juridique ne se crée pas sur un coup de tête, il convient en effet de bien savoir les différentes caractéristiques qui font de la SASU une forme juridique à succès. C’est en maîtrisant les éléments substantiels la concernant qu’il sera plus facile pour l’entrepreneur de comprendre son fonctionnement et d’en tirer ses avantages et ses inconvénients.
Voyons dans ce présent article l’essentiel à prendre en considération pour montrer les atouts de ce statut juridique en 2023.
1. La définition de la SASU et ses caractéristiques majeures à prendre en compte
La signification de la SASU et les raisons de son succès en 2023
En réalité, la SASU ou la société par actions simplifiée unipersonnelle n’est autre qu’une SAS, mais avec uniquement un seul associé. Il s’agit d’un statut juridique destiné au lancement solo d’un entrepreneur dans le monde de l’entrepreneuriat. Ainsi, SAS ou SASU ont presque la même signification. La seule chose qui les différencie est le mode de création et de gestion (la SASU est créée et gérée par un associé unique).
Le succès de cette forme juridique est d’ailleurs lié par sa simplicité de création et de gestion. Le fait qu’elle s’adapte aisément aux besoins et aux attentes de la majorité des entrepreneurs fait d’elle une forme de société très prisée.
En effet, elle peut être créée pour l’exploitation de toute sorte d’activités, qu’elles soient commerciales, civiles, artisanales ou agricoles (le secteur de l’immobilier est également souvent représenté pour ce statut juridique).
Les éléments substantiels caractérisant la SASU
En premier lieu, l’associé unique peut être une personne physique ou une personne morale, et son capital social n’est pas une préoccupation majeure de l’administration française puisqu’il peut être constitué à partir d’un euro symbolique (apports en numéraire ou en nature).
S’agissant maintenant de la responsabilité de l’entrepreneur, elle sera limitée uniquement au montant des apports qu’il a préalablement versés au capital de la SASU (sauf en cas de graves fautes de gestion).
En outre, toutes les activités peuvent être exercées au sein d’une SASU (sauf cas particulier). Concernant sa direction, le président peut soit être une personne physique, soit être une personne morale, et la qualité d’associé unique n’est pas obligatoire.
Il est également possible de créer différents autres postes de direction. Par ailleurs, la fiscalité est également assez souple au sein de la SASU puisqu’il sera possible de choisir son régime d’imposition (entre l’IS qui est le régime par défaut, et l’IR sur option pendant cinq exercices maximum).
Il faut enfin savoir que les dirigeants seront soumis au régime général de la sécurité sociale (associés ou non) en présence de rémunérations. Dans le cas contraire, aucune affiliation n’est à signaler.
NB : Le mode de création suit les étapes classiques de constitution d’une société en France (rédaction statutaire, réalisation d’apports, formalités de publication d’annonces légales, déclaration de création).
2. Les atouts majeurs de la SASU en 2023 (accompagnés de quelques inconvénients notables)
1er avantage : la simplicité constatée en matière de fonctionnement
En premier lieu, il faut noter que la SASU est très souple en matière de fonctionnement puisque l’associé unique fixe lui-même les règles y afférentes par l’intermédiaire de la rédaction des statuts.
Cela prouve encore que la capacité d’adaptation de la SASU aux besoins et aux attentes de l’entrepreneur constitue un avantage majeur. L’obligation majeure à respecter réside dans le fait de nommer impérativement un président.
2d avantage : régime social des dirigeants et limitation de responsabilité de l’associé unique
Le président sera considéré comme un assimilé salarié dans le cas où il recevrait une rémunération pour ses fonctions. Cela signifie alors qu’il pourra bénéficier d’une couverture sociale très satisfaisante en matière de protection. En effet, cettedite protection correspondra à celle d’un salarié à part entière (à l’exception des indemnités chômage).
En outre, l’un des atouts importants de la SASU réside également dans le fait que l’associé unique n’engagera sa responsabilité qu’en fonction du montant des apports qu’il a versés au capital social de la société. Autrement dit, le patrimoine personnel de l’associé unique ne pourra jamais faire l’objet d’une poursuite de la part des créanciers de la SASU.
NB : La seule fois où l’associé unique pourrait engager sa responsabilité est lorsqu’il est à la fois président de la SASU et qu’il aurait commis des fautes graves de gestion (responsabilité engagée à l’égard de la société).
3e avantage : une adhésion facile des nouveaux venus ou des nouveaux associés
En matière de cession d’actions au sein d’une SASU, une décision très importante doit être prise parce qu’il s’agit d’une action impactant directement le futur de la société. On parle principalement du départ ou de la venue d’un nouvel associé. Il faut aussi avoir en tête que la majorité des règles qui s’appliquent à la SASU sont celles qui s’appliquent également à la SAS.
C’est la raison pour laquelle la transformation d’une SASU en SAS peut s’effectuer d’une manière ultra simplifiée parce que la possibilité d’instaurer une clause statutaire afin de prévoir cette éventualité n’est pas du tout à écarter (clause rendant encore plus facile le passage de la SASU à la SAS).
Quelques inconvénients notables à évoquer concernant la SASU
Les formalités de création d’une SASU sont assez importantes comme pour celles de toute autre société commerciale. À l’opposé de l’entreprise individuelle, la création d’une telle structure juridique (une structure sociétale) est assez complexe et chronophage, générant ainsi des frais qui peuvent être exorbitants selon le système de constitution choisi (création en ligne moins chère).
Ensuite, la gestion de la comptabilité est souvent considérée comme un inconvénient majeur de la SASU puisque la présence d’un patrimoine à part entière implique une tenue comptable qui est propre à cedit patrimoine.
Aussi, il est important d’avoir quelques connaissances en la matière en raison de l’obligation de laisser une trace comptable pour toutes les transactions effectuées (établissement d’un bilan et d’un compte de résultat chaque année).
Enfin, la SASU fait l’objet d’un paiement de charges sociales conséquentes sur les rémunérations des dirigeants (taux de cotisations sociales élevé).
Cependant, le versement de dividendes est une alternative intéressante pour éviter de payer des charges sociales élevées. Cela est possible si l’associé unique est à la fois le président de la SASU (non-rémunération, mais versement de dividendes en tant qu’associé unique).
