Quelle que soit l’envergure du projet entrepreneurial, la détermination du siège social est une étape obligatoire. En effet, elle est imposée par les dispositions légales. La domiciliation est requise pour l’immatriculation.
Pour les jeunes entrepreneurs qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale, le choix de l’adresse du siège social peut devenir un casse-tête. En effet, ils sont divisés entre le budget restreint et la nécessité d’afficher une adresse prestigieuse. Rappelons-le, l’adresse joue un rôle mercantile, et améliore l’image d’une société.
À cette fin, la solution idéale est le recours à la domiciliation commerciale. Cette alternative correspond au recours à une société de domiciliation. Ce professionnel propose une domiciliation sans engagement.
Domiciliation sans engagement : Comprendre sa définition
Tout d’abord, il convient de rappeler le fonctionnement de la domiciliation commerciale. C’est un système par lequel un professionnel de la domiciliation met à la disposition d’une entreprise cliente une adresse et des services annexes.
Le rapport entre la société de domiciliation et l’entreprise domiciliée est consigné dans un contrat appelé « contrat de domiciliation ».
Le contrat de domiciliation, l’avons-nous dit, est l’écrit qui régit non seulement le rapport entre les deux parties, mais également les modalités d’exécution de la domiciliation commerciale.
En effet, il prévoit des clauses relatives aux obligations de chaque partie ainsi que celles relatives au mode de résiliation du contrat de domiciliation.
Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée déterminée par les parties. Par ailleurs, il peut être conclu avec engagement ou sans engagement. La domiciliation commerciale sans engagement permet à l’entreprise domiciliée de rompre le contrat à tout moment, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Domiciliation sans engagement : les avantages de cette solution
Outre les avantages de la domiciliation sans engagement proprement dit, il convient de voir les avantages du recours à la domiciliation commerciale.
Les avantages du recours à la domiciliation commerciale
Le recours à la domiciliation commerciale, ou à une société de domiciliation, permet à l’entrepreneur de gagner du temps et de l’argent.
Dans un premier temps, la société de domiciliation propose des services annexes outre la mise à disposition d’une adresse. Elle propose un service de gestion de courrier qui correspond au tri et à la réexpédition du courrier à l’entreprise cliente.
Elle propose également un service d’accompagnement administratif et juridique. Pour ce faire, d’une part, elle propose un service de secrétariat tel que la réception d’appel et la gestion d’agendas. D’autre part, elle peut prendre en charge la réalisation des formalités administratives relatives à l’entreprise.
L’entrepreneur peut ainsi gagner du temps en déléguant ces tâches considérées comme étant chronophages.
Dans un second temps, la domiciliation commerciale est une alternative à moindre coût. L’entrepreneur n’a pas besoin d’acheter de matériels de bureau, car la société de domiciliation met à la disposition des entreprises domiciliées un local équipé.
En outre, la société de domiciliation est l’alternative permettant de bénéficier d’une adresse prestigieuse. Consciente du rôle joué par l’adresse du siège social, la société de domiciliation propose une liste d’adresses ayant une certaine notoriété.
Les avantages de la domiciliation sans engagement
Le défaut d’engagement est synonyme de liberté. Cette modalité d’exécution du contrat de domiciliation permet à l’entrepreneur de rompre à tout moment le contrat de domiciliation. Cela lui permet une certaine sécurité, notamment lorsque le projet entrepreneurial fait long feu.
Ou dans le cas contraire, cette solution est opportune lorsque le projet réussit et qu’il est nécessaire de transférer la société dans un local adéquat.
La domiciliation avec engagement est plus onéreuse pour l’entreprise domiciliée. En conséquence, la domiciliation sans engagement est une solution permettant à l’entrepreneur de faire des économies.
Domiciliation sans engagement : les précautions à faire
Avant de s’embarquer dans la signature du contrat de domiciliation, il y a quelques précautions à prendre en considération.
En premier lieu, il faut vérifier si la société de domiciliation est titulaire d’un agrément lui permettant d’exercer une activité de domiciliation. Cet agrément est délivré par la préfecture. Sa validité est de six ans. Ainsi, il convient de vérifier si l’agrément est toujours valide, ou à jour.
En second lieu, avant de procéder à la signature du contrat de domiciliation, il convient de vérifier les frais cachés. En effet, les frais affichés ne sont pas toujours les frais réels à payer. Pour ce faire, il est essentiel de lire l’intégralité du contrat.
Obtenir une domiciliation sans engagement : les étapes à suivre
Obtenir une domiciliation sans engagement correspond à l’obtention d’un contrat de domiciliation. Il convient de souligner que le contrat de domiciliation est la pièce servant à justifier la jouissance d’un local à joindre à la demande d’immatriculation.
1re étape : Choisir sa société de domiciliation
Comment procéder au choix de sa société de domiciliation ? Le choix peut être difficile, il doit être restreint. Il faut prendre en considération plusieurs facteurs. Premièrement, il faut que la société de domiciliation propose une domiciliation sans engagement.
Deuxièmement, l’adresse proposée par ce professionnel de la domiciliation doit correspondre à l’ambition et aux attentes de la société de domiciliation.
Enfin, le tarif de domiciliation est déterminant au choix. Rappelons-le, le coût relatif à la domiciliation correspond à une charge que l’entreprise doit payer périodiquement (mensuellement). Ainsi, il faut opter pour une domiciliation à un coût correspondant au budget prévu.
2e étape : Procéder à la signature du contrat de domiciliation
Avant la signature du contrat de domiciliation, les parties doivent se mettre d’accord sur les termes du contrat. Ainsi, l’entreprise domiciliée doit choisir son adresse et les services annexes sollicités. Il en est de même en ce qui concerne les modalités d’exécution du contrat de domiciliation.
L’enregistrement du contrat de domiciliation appartient à l’entreprise domiciliée. L’enregistrement est à réaliser simultanément au dépôt du dossier de demande d’immatriculation auprès du centre de formalité des entreprises.
Ainsi, l’entreprise domiciliée doit fournir le contrat de domiciliation à sa demande d’immatriculation. Le contrat de domiciliation fait office de justificatif de jouissance de local.
