Une entreprise d’assurance est une structure qui propose le service ou exerce l’activité d’assurance. En tant qu’entreprise, il est obligatoire pour le créateur de la structure de procéder à la réalisation des formalités nécessaires à l’immatriculation de cette dernière au registre du commerce et des sociétés pour que l’entreprise puisse exercer son activité.
Par ailleurs, la structure juridique doit avoir une adresse officielle. Pour cela, il est obligatoire pour le créateur de procéder à la domiciliation de l’entreprise en basant le choix de l’adresse de domiciliation sur l’activité ainsi que des besoins de la structure.
Pour avoir une adresse de domiciliation répondant le plus aux besoins d’une entreprise d’assurance, la domiciliation commerciale peut être la solution la plus adaptée par rapport à la réalisation de l’obligation de domiciliation de la structure.
Dans cet article, on se focalisera sur les 6 étapes clefs relatives à la domiciliation d’une entreprise d’assurance.
Pourquoi domicilier une entreprise d’assurance ?
Suivant le code de commerce, toutes entreprises de personnes physiques ou morales doivent obligatoirement avoir un siège social. Dans d’autres termes, elles doivent avoir une adresse de domiciliation. Par conséquent, la domiciliation devient une obligation légale pour une entreprise y compris une entreprise d’assurance.
Par ailleurs, la domiciliation permet à une entreprise d’assurance d’avoir une nationalité puisque la nationalité d’une entreprise peut être déterminée en fonction de l’emplacement de son siège social. C’est-à-dire qu’une entreprise ayant son siège social situé à une adresse d’une ville de France aura la nationalité française, par exemple.
L’identification de la nationalité est d’une importance capitale pour une entreprise car c’est en fonction de sa nationalité que les lois applicables sur la structure seront déterminées.
De plus, toutes les entreprises dépendent d’un centre de formalités des entreprises et d’un greffe du tribunal de commerce pour la réalisation des formalités pour l’obtention des documents sur l’entreprise et ces instances seront connues en fonction de l’adresse de domiciliation.
La domiciliation, par contre, est plus qu’une obligation pour une entreprise. En effet, au moment de choisir l’adresse de domiciliation de la structure, il est important de connaitre que cette adresse aura des impacts sur son image.
L’adresse de domiciliation est considérée comme l’adresse de référence d’une entreprise. Par conséquent, il faut que l’adresse puisse être une marque de professionnalisme de l’entreprise pour que celle-ci puisse avoir une bonne image, c’est pour cette raison qu’il est plus avantageux et intéressant de choisir la domiciliation commerciale pour domicilier une entreprise.
Domicilier une entreprise d’assurance en 6 étapes
Comme ce qui a été évoqué, la domiciliation commerciale est une des formes de domiciliation les plus avantageuses par rapport à la domiciliation d’une entreprise quelle que soit l’activité que cette dernière exerce. Pour une entreprise d’assurance, il est tout à fait possible de choisir cette option pour avoir une adresse de domiciliation.
La comparaison des sociétés de domiciliation
Pour domicilier une entreprise d’assurance par la domiciliation commerciale ou la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, la première chose à faire par l’entrepreneur consiste à trouver une société de domiciliation qui propose les services dont l’entreprise d’assurance en a besoin.
Pour faire cette comparaison, plusieurs points sont à considérer par l’entrepreneur. En effet, il est important de faire une comparaison des adresses proposées par les sociétés de domiciliation. Chaque société de domiciliation dispose d’un panel d’adresse de domiciliation, il est donc préférable pour l’entreprise de bien comparée ces adresses avant de choisir la société de domiciliation.
En plus de la comparaison des adresses de domiciliation proposées par les sociétés de domiciliation, l’entreprise peut faire une comparaison des services annexes proposés par ces dernières.
En effet, les agences de domiciliation proposent des services qui sont destinés à compléter le service de domiciliation tel que le service de gestion des courriers (les services de gestion du courrier peuvent varier d’une agence de domiciliation à une autre), le service d’accompagnement en rapport à la réalisation des formalités juridiques ou par rapport à la comptabilité de l’entreprise d’assurance, le service de location de bureaux ou de salles de réunion, etc.
Le choix de la société de domiciliation
Après la réalisation de la comparaison des sociétés de domiciliation, l’entreprise d’assurance peut choisir la société de domiciliation avec qui cette dernière signera le contrat de domiciliation pour qu’elle puisse être domiciliée.
À noter : il faut que l’entrepreneur vérifie que les sociétés de domiciliation qu’il compare dispose d’un numéro d’agrémentation correspondant à l’agrément que détiennent les sociétés. En effet, si une société de domiciliation ne dispose pas de ce numéro d’agrémentation, alors cette dernière est à éliminer directe car la domiciliation ne sera pas valable.
Choisir une adresse a attribué à l’entreprise
L’adresse de domiciliation de l’entreprise d’assurance est choisie par cette dernière parmi les différentes adresses que l’agence de domiciliation propose.
Par ailleurs, l’entreprise d’assurance peut être sûre que les adresses proposées sont des adresses pouvant démontrer son professionnalisme ce qui peut lui donner une bonne image aux yeux des clients et partenaires et une bonne notoriété face à ses concurrents.
Choisir les différents services annexes de la domiciliation
En choisissant une société de domiciliation pour domicilier l’entreprise d’assurance, cette dernière pourra bénéficier des divers services proposés (évoqué précédemment) par l’agence de domiciliation. Pour cela, l’entreprise doit préciser les services dont elle en a besoin pour que la société de domiciliation puisse inclure ses services dans sa prestation.
L’établissement du contrat de domiciliation
Le contrat de domiciliation est directement établi par l’entreprise de domiciliation. Néanmoins, cette dernière a besoin des informations sur l’entreprise d’assurance et c’est pour cette raison que celle-ci doit communiquer à l’agence de domiciliation les divers documents nécessaires à l’établissement du contrat.
En outre, ce contrat doit contenir les mentions imposées par la loi telle que le numéro d’agrémentation, les obligations des parties, le tarif de la prestation, la durée (pas moins de 3 mois), etc.
Signer le contrat de domiciliation
Après que l’agence de domiciliation ait établi le contrat de domiciliation, cette dernière transfèrera ce document, pour signature, à l’entreprise d’assurance. Par ailleurs, en procédant à la signature du contrat, l’entreprise d’assurance doit procéder au paiement des frais relatifs à la domiciliation.
