Les formalités de création d’une auto-entreprise comparée à celles des autres formes d’entreprise ou de société sont largement allégées.
En effet, pour créer une auto-entreprise, l’auto-entrepreneur n’a besoin que de faire une déclaration du début de son activité auprès du centre de formalités des entreprises en charge de l’activité professionnelle qu’il exerce.
Par ailleurs, même si la création de l’auto-entreprise est simplifiée, il faut que l’auto-entrepreneur, au moment de la déclaration de l’auto-entreprise, présente un justificatif de domiciliation.
Cela implique qu’il doit procéder à la domiciliation de son auto-entreprise avant son immatriculation. Pour réaliser la domiciliation de l’auto-entreprise, plusieurs options s’offrent à l’auto-entrepreneur.
La domiciliation d’une auto-entreprise dans la ville de Paris est une solution pouvant être avantageuse. Dans cet article, on explicitera les règles concernant la domiciliation d’une auto-entreprise à Paris.
Généralité sur la domiciliation d’une auto-entreprise
La domiciliation est une obligation pour toutes les formes d’entreprises. En effet, aucune entreprise ne peut prétendre à l’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce tant que celle-ci n’a pas une adresse de domiciliation.
Par ailleurs, il faut savoir que l’adresse de domiciliation d’une entreprise, c’est l’adresse de son siège social.
L’adresse de domiciliation d’une entreprise ne doit pas être attribuée sans réflexion du fait que cette adresse permettra à l’auto-entrepreneur de connaitre le lieu où il doit effectuer les formalités relatives à la vie de son auto-entreprise.
C’est-à-dire, que le centre de formalités, le greffe du tribunal de commerce ainsi que l’administration fiscale en charge de l’auto-entreprise seront identifiés grâce à l’adresse de domiciliation de cette dernière.
En outre, l’adresse de domiciliation d’une entreprise en général, c’est son adresse fiscale, administrative et postale.
De plus, il faut savoir que l’adresse de domiciliation ou l’adresse du siège social d’une auto-entreprise est un élément permettant l’identification de l’entreprise. À cet effet, l’adresse de domiciliation doit être inscrite sur tous les documents officiels de l’auto-entreprise.
Par rapport au paiement de la cotisation foncière des entreprises, l’adresse de domiciliation tient une place importante, car le taux de cette cotisation change en fonction de la ville où est implantée l’auto-entreprise.
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La domiciliation d’une auto-entreprise à Paris : les avantages
Pour domicilier une auto-entreprise, la ville de Paris est un choix avantageux pour cette dernière. En effet, la capitale française est une ville pleine d’atouts par rapport à la domiciliation d’une entreprise.
Premièrement, la ville de Paris est une ville offrant la possibilité à une auto-entreprise de se développer partout en France. Cela est possible à cause de l’accessibilité de la ville de Paris.
Grâce aux divers réseaux de transport dans la ville, le déplacement de l’auto-entrepreneur dans la ville ou pour rejoindre une autre ville de France ne sera pas un problème.
En plus de cette accessibilité par rapport au déplacement partout en France, la ville de Paris est aussi accessible au niveau international.
Cela est possible grâce aux deux aéroports internationaux installés dans la capitale française. Il est donc possible pour l’auto-entrepreneur de développer son activité partout dans le monde en installant son siège à une adresse parisienne.
Deuxièmement, Paris est une ville qui peut permettre à l’auto-entreprise d’économiser par rapport au paiement de la cotisation foncière des entreprises. Parmi les nombreuses villes de France, Paris fait partie des villes proposant le taux de CFE le plus bas.
Troisièmement, en choisissant de domicilier l’auto-entreprise à une adresse parisienne, l’auto-entrepreneur peut être sûr que son entreprise aura une image de prestige. Paris dispose de nombreux quartiers d’affaires où l’auto-entrepreneur peut domicilier sa micro-entreprise.
Comment domicilier une auto-entreprise à Paris ?
Les possibilités pour domicilier une auto-entreprise à Paris sont nombreuses et les règles à savoir dépendent de la forme de domiciliation choisie par l’auto-entrepreneur pour domicilier son auto-entreprise.
Domicilier une auto-entreprise à Paris au domicile de l’auto-entrepreneur
Tout d’abord, il faut savoir que pour domicilier une auto-entreprise au domicile de l’auto-entrepreneur, le domicile doit être déclaré en tant que résidence principale de ce dernier.
Pour cela, il est possible de réaliser la domiciliation au domicile de l’auto-entrepreneur même s’il est locataire ou qu’il est hébergé chez un tiers.
Si l’auto-entrepreneur est locataire, alors il doit notifier son bailleur par rapport à son intention de domicilier son auto-entreprise à son domicile.
S’il est hébergé par un tiers, il doit présenter une autorisation d’hébergement signé par l’hébergeur pour que la domiciliation soit valide.
Ensuite, il est possible qu’une disposition législative ou contractuelle s’oppose à l’utilisation du domicile de l’auto-entrepreneur comme siège social. Dans ce cas, la domiciliation sera possible, mais elle ne pourra pas excéder une période de 5 ans.
Domicilier une auto-entreprise à Paris dans un local commercial
La domiciliation d’une auto-entreprise à une adresse parisienne peut se faire dans un local commercial. Pour cela, l’auto-entreprise peut être locataire ou propriétaire du local.
Dans la mesure où l’auto-entreprise est locataire, il doit signer un bail commercial ou un bail professionnel en fonction de l’activité exercée.
Si l’auto-entrepreneur est propriétaire du local où l’auto-entreprise exerce son activité, alors ce dernier peut directement attribuer l’adresse de ce local à son auto-entreprise pour sa domiciliation en rédigeant une attestation de domiciliation qui sera accompagnée d’un justificatif de jouissance du local tel qu’une facture d’eau ou de gaz, etc.
Domicilier une auto-entreprise à Paris en passant par une société de domiciliation
En domiciliant une auto-entreprise par la domiciliation commerciale (auprès d’une société de domiciliation), l’auto-entreprise pourra facilement accéder à une adresse dans un quartier de prestige.
En effet, les sociétés de domiciliation proposent des adresses parisiennes parmi les plus prestigieuses. En plus de bénéficier d’une adresse de prestige, l’auto-entreprise pourra jouir des services complémentaires proposés par les sociétés de domiciliation.
Pour cela, il faut que l’auto-entrepreneur signe un contrat de domiciliation avec la société de domiciliation.
Par ailleurs, la société de domiciliation doit avoir un agrément par rapport au service de domiciliation qu’elle propose. Sans cette agrémentation, la société de domiciliation n’a pas la possibilité de proposer le service de domiciliation et le contrat de domiciliation ne sera pas valide.
En outre, la domiciliation commerciale ne doit pas avoir un délai moins de 3 mois. Néanmoins, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation est renouvelable par tacite reconduction.
En résumé, la domiciliation d’une auto-entreprise à Paris est une solution avantageuse par rapport à son image, son économie et surtout par rapport à son développement.
Par contre, des règles doivent être respectées pour que la domiciliation de l’auto-entreprise à Paris soit valable. En outre, il faut savoir que les règles à respecter suivent la forme de domiciliation choisie par l’auto-entrepreneur pour domicilier l’auto-entreprise dans la capitale française.
