À l’occasion de l’exercice de son activité commerciale, l’entreprise engage de nombreuses dépenses. En terme technique, ces dernières sont appelées des « charges ».
La comptabilité catégorise les charges en : charges d’exploitation, charges financières et les charges exceptionnelles. Pour réduire les dépenses, il est judicieux d’aménager particulièrement les charges d’exploitation.
Dans le cadre de ce dossier, prenons le cas de la réduction le coût de la domiciliation — faisant partie des charges d’exploitation. Cet article mettra en exergue la domiciliation d’entreprise gratuite. Pour une bonne compréhension, il convient de voir :
- Quelle est l’alternative de domiciliation gratuite ?
- Quelle est l’alternative de domiciliation moins chère ?
L’alternative de domiciliation gratuite : la domiciliation à l’adresse personnelle
De toutes les alternatives de domiciliation, la domiciliation à l’adresse personnelle la moins onéreuse, voire gratuite. Cette solution est l’usage de son habitation à des fins professionnelles. Quelles sont les règles relatives à cette alternative de domiciliation ?
Condition relative au local d’habitation
Le local d’habitation, en principe, concerne un immeuble bâti ainsi que ces dépendances.
En outre, selon les dispositions du Code de commerce, le local d’habitation pouvant servir de siège social d’une entreprise doit être la résidence principale de l’entrepreneur.
L’INSEE définit la résidence principale comme étant l’habitation occupée de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes d’un même ménage.
NOTE : Il convient de souligner que la personne qui héberge la société peut être son représentant légal ou un des associés.
Autres conditions légales
Les dispositions du Code du commerce et celles du Code de l’habitation et de la construction ont prévu d’autres conditions.
Dans un premier temps, la domiciliation à l’adresse personnelle ne doit pas être interdite par une convention. Cette dernière peut être un contrat de bail ou un règlement de copropriété.
En ce sens, dès lors que ces conventions prévoient l’interdiction de l’affectation du local d’habitation à un usage professionnel, la domiciliation n’est valable que pour une durée déterminée.
A contrario, on en déduit qu’en cas d’autorisation, la domiciliation peut être permanente, du moins jusqu’à l’échéance du contrat de bail.
Dans un second temps, aussi bien le Code du commerce que le Code de l’habitation, dans certains cas, subordonnent la domiciliation à l’adresse personnelle à un agrément de l’autorité administrative. C’est notamment le cas :
- Domiciliation dans une commune de plus de 200 000 habitants
- Domiciliation dans le département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
- Domiciliation dans un logement HLM situé au rez-de-chaussée.
L’alternative moins chère : le recours à la domiciliation commerciale
Lorsque que la domiciliation gratuite n’est pas possible, il est judicieux d’opter pour une domiciliation moins chère. La solution idéale est la domiciliation commerciale, c’est-à-dire le recours à une société de domiciliation.
Règles relatives au fonctionnement de la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale, dans la catégorie de la domiciliation collective, est soumise à plusieurs règles. Avant de les aborder, il convient de rappeler le mode de fonctionnement d’une société de domiciliation.
Ce professionnel de la domiciliation met à la disposition de l’entreprise cliente une adresse et des prestations annexes telles que la gestion du courrier, un service d’accompagnement juridique ou location de local équipé.
Ainsi, dans un premier temps, la société de domiciliation doit être titulaire d’un agrément préfectoral et doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Dans un second temps, le contrat de domiciliation doit être rédigé sous seing privé. Quelques mentions doivent figurer dans ce document, notamment :
- Les éléments d’identification des parties ;
- La durée de domiciliation ;
- Montant du dépôt de la garantie ;
- Coût de la domiciliation ;
- Détails sur les prestations fournies par le domiciliataire ;
- Les modalités d’exécution ou de résiliation du contrat de domiciliation.
Enfin, chaque partie (la société de domiciliation et l’entreprise domiciliée) doit respecter les termes du contrat de domiciliation.
Domiciliation commerciale moins chère : comprendre les paramètres de coût
Comprendre les paramètres qui justifient le coût de la domiciliation permet de bénéficier une domiciliation commerciale à moindre coût. Quels sont ces paramètres ?
Le premier paramètre à prendre en compte est la situation géographique de l’adresse. Notons que le siège social permet de déterminer la compétence territoriale de la juridiction commerciale, le ressort de l’organisme compétent et le taux de la cotisation foncière des entreprises.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une imposition basée sur la valeur locative. Cet impôt doit être payé périodiquement. Le taux du CFE dépend d’une ville à une autre. Par conséquent, il convient de comprendre que le taux de cette imposition locale joue un rôle sur le coût de la domiciliation.
Le second paramètre, qui va de pair avec le premier, c’est l’adresse de domiciliation. Il convient de noter que l’adresse de domiciliation joue un rôle névralgique. En effet, elle contribue à la visibilité et à l’image de l’entreprise. De ce fait, la notoriété de l’adresse a une influence sur le prix de la domiciliation.
Le troisième paramètre concerne les services proposés par la société de domiciliation. Cette dernière offre des prestations sur mesure, à la demande de l’entreprise cliente. Le tarif de la domiciliation dépend ainsi des services demandés par l’entreprise cliente.
Enfin, le dernier paramètre ayant une influence sur le coût de la domiciliation : la durée de l’engagement. Il s’agit de la durée de l’engagement du contrat de domiciliation. Il est à remarquer que l’engagement à long terme est moins onéreux que le contrat à court terme.
NOTE : Comprendre les paramètres de prix permet d’aménager la demande en domiciliation. L’entrepreneur doit connaître ses attentes et ses priorités. Ainsi, il doit miser davantage sur l’adresse de domiciliation si l’entrepreneur souhaite améliorer sa visibilité et son image.
Dans ce cas, il peut passer outre les services complémentaires. Dans le cas où l’entrepreneur veut être accompagné dans la réalisation de ses tâches quotidiennes, il peut miser sur les offres de prestations. Ce genre d’aménagement permet de réduire largement le coût de la domiciliation commerciale.
