Le recours à la domiciliation d’entreprise en ligne est en plein essor actuellement. En effet, toute société ou entreprise, pour des raisons budgétaires, n’optant pas pour la location d’un local, se tourne vers cette alternative de domiciliation.
La domiciliation en ligne n’est autre que le recours à la domtech. La domtech correspond à une plateforme de société de domiciliation. Avant de voir les étapes clefs de la domiciliation, il importe de rappeler les règles régissant ce mode de domiciliation ainsi que son fonctionnement.
Comprendre l’alternative de domiciliation en ligne en quelques mots. Il convient de voir d’une part, les obligations des parties dans le cadre d’un contrat de domiciliation ; et d’autre part, les avantages de cette alternative.
1. Domiciliation en ligne : tout sur le contrat de domiciliation
De prime abord, il convient de rappeler que la relation entre la plateforme de domiciliation (ou domiciliataire) et l’entreprise cliente (ou domicilié) est régie par un contrat de domiciliation. Il est à souligner que ce dernier servira du justificatif de jouissance de local lors de la procédure d’immatriculation.
En vertu de ce contrat de domiciliation, aussi bien le domiciliataire que le domicilié sont soumis à des obligations.
Les obligations de la société de domiciliation en ligne sont les suivantes :
- être titulaire d’un agrément délivré par la Préfecture du département du siège de la société. Il doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Mettre à la disposition de la société cliente, pendant la durée du contrat, des locaux équipés ainsi que les prestations stipulées dans le contrat.
- Accomplir certaines obligations auprès du centre d’impôts et des organismes de recouvrement.
Quant à l’entreprise domiciliée, ses obligations sont les suivantes :
- Utiliser effectivement et exclusivement l’adresse comme siège.
- Informer tous les changements survenus à l’entreprise au domiciliataire.
- Procéder à la déclaration du contrat de domiciliation au registre du commerce et des sociétés.
- Veiller au respect des clauses du contrat de domiciliation.
2. Domiciliation en ligne : les avantages de cette alternative
Le recours à la domtech représente de nombreux avantages pour l’entreprise.
Dans un premier temps, c’est une solution à moindre coût. En effet, la domiciliation d’entreprise en ligne est largement moins chère que la domiciliation classique. Elle est également moins onéreuse que la domiciliation dans un local commercial.
C’est une solution à moindre coût permettant de protéger l’adresse personnelle de la société. Il est à noter que la loi exige que l’adresse du siège social soit mentionnée sur tous les documents officiels de la société.
Dans un second temps, bien que le coût soit abordable, la domiciliation en ligne permet à l’entreprise de bénéficier d’une adresse de prestige. Il est à noter que l’adresse du siège social joue un rôle non négligeable sur la visibilité et la crédibilité de la société.
Dans un troisième temps, la domiciliation en ligne permet à l’entrepreneur de gagner du temps. D’une part, il gagne du temps lors de la réalisation des formalités relatives à l’immatriculation. Toutes les démarches sont dématérialisées.
D’autre part, la domtech est une solution qui propose des services complémentaires. Ce sont en l’occurrence : la gestion du courrier, un secrétariat, un accompagnement administratif et juridique.
3. Domiciliation en ligne : tout sur les étapes
En quelques clics le tour est joué.
1re étape : Choisir sa plateforme de domiciliation
C’est l’étape qui prend le plus du temps. En effet, le choix peut s’avérer difficile compte tenu de l’émergence de la domtech ainsi que le nombre de plateformes existantes. Pour restreindre et faciliter le choix à faire, il faut prendre en compte les points suivants :
- D’abord, il faut vérifier si la société de domiciliation est titulaire de l’agrément. Il ne faut pas se tarder sur une plateforme ne remplissant pas les conditions légales.
- Un des critères essentiels : les adresses proposées. Étant donné que ces dernières sont considérées comme étant une stratégie de communication, le choix est crucial. Ainsi, il faut opter pour la société de domiciliation qui propose des adresses correspondant aux activités et aux aspirations de la société.
- Le tarif ou le coût proposé est également un critère de prix. Rappelons-le, le coût de la domiciliation constitue une charge périodique pour une entreprise. Ainsi, il est judicieux d’opter pour la plateforme qui propose un tarif correspondant au budget prévu.
- Les services proposés par la plateforme de domiciliation peuvent être un critère de choix. Les services permettent d’alléger les tâches quotidiennes de l’entreprise.
2e étape : Choisir l’adresse de son siège social
La société de domiciliation propose un carnet d’adresses. Ainsi, l’entreprise cliente doit procéder au choix. En principe, les plateformes exposent les détails relatifs aux adresses proposées. Cela permet de faciliter le choix à faire.
3e étape : Déterminer les services à fournir
Les plateformes de domiciliation proposent des services sur mesure. Les services sont personnalisables. Elles proposent, à cet effet, des services sous forme de pack. Le coût de la domiciliation variera selon le pack choisi par la société.
4e étape : Signer le contrat de domiciliation
Avant de procéder à la signature du contrat de domiciliation, il faut faire preuve de diligence. Dans un premier temps, il faut vérifier si les mentions du contrat de domiciliation n’ont pas été omises. À titre informatif, le contrat de domiciliation doit contenir les points suivants :
- Les informations sur les parties : dénomination sociale, objet social, forme juridique, le montant du capital social, l’identité des représentants légaux ainsi que le siège social de la société de domiciliation ;
- La durée de domiciliation ;
- Montant du dépôt de la garantie ;
- Tarif du service ;
- Détails des prestations fournies par la société de domiciliation ;
- Les modalités relatives à la rupture ou à la résiliation du contrat de domiciliation ;
- Les obligations des deux parties.
Dans un second temps, il faut faire attention aux frais cachés.
Dernière étape : Enregistrement de l’adresse de domiciliation
La dernière étape de la domiciliation est l’enregistrement de l’adresse du siège social au CFE. Cette étape est parallèle au dépôt de la demande d’immatriculation.
