La loi n’interdit en aucun cas à un entrepreneur ou à un gérant de domicilier son entreprise à son domicile personnel et habituel.
D’ailleurs, pour une entité nouvellement formée et pour un gérant en manque de ressources financières, cette solution semble être idéale et paraît la plus simple à réaliser en matière de formalisme.
Cette facilité de réalisation est notamment caractérisée par la simplicité du mode de fonctionnement de ce type de domiciliation, ce qui constitue un avantage considérable sur le côté pratique.
Cependant, cette alternative de domiciliation parmi tant d’autres peut également impliquer des risques importants à savoir. Ce sera le sujet principal de notre article. Suivez-le pour tout connaître sur ce point.
Les éléments qui risquent d’impacter directement l’activité ainsi que l’image de l’entreprise à l’égard des tiers
Avoir une adresse de siège social et une adresse personnelle qui sont identiques
Pour rappel, un entrepreneur doit absolument procéder à l’étape de la domiciliation afin que son entreprise puisse exercer librement l’activité à laquelle elle aspire. Cette adresse de siège social, assimilé à l’adresse officielle (administrative et fiscale) de l’entreprise doit impérativement être inscrite sur les statuts de cette dernière ainsi que sur tous ses documents officiels.
Cependant, tout le monde qui le demande pourrait avoir accès à cesdits documents. Cela pourrait ainsi avoir un effet néfaste sur le développement de l’activité parce que le fait d’avoir une adresse personnelle comme siège social pourrait faire fuir les investisseurs ou les clients potentiels.
L’image commerciale de la société serait alors touchée d’une manière ou d’une autre. Notons que le siège social doit faire circuler une image prestigieuse d’une entreprise.
NB : Un gérant doit avant tout choisir l’emplacement de son entreprise en fonction des personnes ou des clients qu’il veut cibler. Ainsi, la domiciliation chez soi peut quand même convenir à certaines activités.
En revanche, si ce sont les clients hauts de gamme que le gérant souhaite cibler, le fait de choisir une autre solution de domiciliation s’imposera (la domiciliation commerciale sera une alternative intéressante dans ce cas).
La difficulté de mettre une barrière entre la vie privée et la vie professionnelle du gérant
La divulgation de l’adresse personnelle du gérant de la société est inévitable parce que l’adresse de siège social pourra être visible par tous les tiers (notamment en consultant les annuaires d’entreprises en ligne ou sur papier).
À cet effet, les chances d’avoir une visite inopinée d’un client ou d’un prospect sont nombreuses. Ce genre de chose pourra éventuellement entraîner un désordre dans la vie privée du gérant, une situation qui ne sera pas facile à gérer pour lui.
À l’instar de ce qui a été dit ci-dessus, la meilleure solution pour éviter tous ces désagréments serait de choisir une alternative de domiciliation qui pourra facilement cacher l’adresse personnelle du gérant. Mieux encore, une adresse prestigieuse sera proposée afin de faire circuler une image confiante envers les tiers.
Il s’agit de la domiciliation commerciale par l’intermédiaire d’une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprises.
Les risques liés à l’aspect provisoire ou non permanent de ce type de domiciliation
Le caractère provisoire de la domiciliation dans le local d’habitation du gérant causé par les dispositions règlementaires
Notons d’abord qu’il existe plusieurs autres solutions de domiciliation d’entreprises à part celle au domicile du gérant et celle qui est proposée par une société de domiciliation.
Soulignons également que chacune des solutions existantes pourra être réalisée en respectant des conditions spécifiques. Dans notre cas (domiciliation au domicile du gérant), il convient de tenir compte des dispositions règlementaires imposées par l’urbanisme et le syndicat de copropriété.
Ces dispositions pourront imposer une limitation de durée si elles s’opposent à la domiciliation (une durée maximale de cinq ans doit être respectée, une fois ce délai passé, le transfert de siège social à une autre adresse est impératif).
En outre, le gérant fera aussi face à d’éventuelles dispositions qui ont été préalablement inscrites au contrat de bail d’habitation. Ce sont des règles qui ont un lien direct à la nature même de l’occupation du logement par le gérant de l’entreprise.
Ces règles peuvent ainsi être considérées comme un obstacle à la domiciliation, ce qui donnerait à celle-ci le caractère non permanent.
Les risques de ne pas profiter de certaines pratiques essentielles au développement de l’activité
Quand on parle de pratiques importantes pour le bien de l’activité, on fait notamment allusion au fait de pouvoir recevoir une clientèle sur le lieu de travail, ou encore au fait de pouvoir stocker des marchandises à domicile et d’y faire travailler du personnel.
Toutes ces pratiques sont formellement interdites si le gérant décidait de domicilier sa société à sa résidence personnelle. Or, ces interdictions peuvent fortement impacter l’exploitation de l’activité de l’entreprise.
Par conséquent, les affaires avanceront plus lentement par rapport à celles des entreprises domiciliées dans les pépinières d’entreprises, par l’intermédiaire d’une société de domiciliation ou encore dans un espace de coworking (ce sont toutes des solutions de domiciliation qui proposent des locaux adaptés avec des équipements adéquats ainsi qu’une mutualisation de services et des coûts de domiciliation).
NB : Un besoin impératif de changement de local peut s’imposer à un certain moment de la vie d’une entreprise, notamment au moment où son activité fleurit d’une manière fulgurante.
Dans ce cas, il faut procéder à un transfert de siège social dans un local qui permettrait d’éviter toutes les interdictions citées ci-dessus.
Ce transfert est très important parce que si l’entreprise enfreint les règles spécifiques de la domiciliation chez soi (interdictions liées au stockage de marchandises, à la réception des clients, etc.), il se peut que l’entreprise en question soit radiée d’office de tout registre existant.
En guise de conclusion, la domiciliation d’entreprises dans le local d’habitation de son gérant peut être avantageuse pour certaines activités et pour certains entrepreneurs, mais cette solution peut aussi comporter diverses limites et divers risques à un certain moment de la vie d’autres types d’entreprises exerçant un certain type d’activités, notamment des activités qui exigent des ressources financières plus conséquentes et qui ciblent des clients très hauts de gamme.
À l’instar de ce tout ce qui a été susmentionné, la solution conseillée à tout entrepreneur français serait de choisir une autre alternative de domiciliation, et celle qui se démarque le plus et qui est sollicitée par un bon nombre d’entrepreneurs est la domiciliation commerciale.
Non seulement l’entreprise pourrait bénéficier d’une adresse prestigieuse à un coût très modéré, mais elle pourra aussi profiter de divers services complémentaires intéressants (gestion de courrier, location de bureaux équipés, permanence téléphonique, accompagnement sur des formalités administratives, etc.).
