Pour créer une holding, les formalités de création de celle-ci ne sont pas différentes de la création d’une simple forme juridique de société.
En effet, les formalités de création d’une holding dépendent du statut juridique de la société à créer pour en faire une holding. Dans ce cas, comme toutes les autres formes juridiques de société, l’immatriculation d’une holding implique la réalisation de l’obligation de domiciliation.
Comment domicilier une holding ? Quelles sont les possibilités par rapport à la domiciliation d’une holding.
Dans cet article, pour répondre à ces diverses questions, on explicitera les différentes règles à savoir relatives à la domiciliation d’une holding. Mais avant tout, il est important de faire un rappel sur la définition d’une société holding.
Rappel sur la définition d’une holding
Pour donner une définition simple, on peut dire qu’une holding est une société qui détient en totalité ou en partie le capital social de plusieurs sociétés.
Le but de créer une holding, c’est de rassembler ou de regrouper plusieurs sociétés sous la direction d’une seule structure.
Par ailleurs, même si ces sociétés sont détenues par une seule entité juridique, il faut savoir que ces dernières gardent leur indépendance juridique. En d’autres termes, on peut dire que la holding est la société-mère de plusieurs autres sociétés qui sont les sociétés filles.
Par rapport à la forme ou type de holding, il faut savoir qu’il y a la holding active ainsi que la holding passive. Il est très important de connaitre ces deux types de holding du fait que l’intervention de la holding par rapport à la gestion des sociétés filles dépend du type de la société-mère.
En effet, si la holding est de type passif (holding passive), alors cette dernière ne peut pas s’intervenir dans la gestion administrative des sociétés filles, mais elle a juste dans ce cas un rôle financier. Dans le cas contraire, une holding active, bien évidemment, participe et intervient dans la gestion administrative de ses filiales.
Par ailleurs, il faut savoir que la création d’une holding permet à la société de bénéficier d’une optimisation de sa fiscalité, une réduction des coûts de l’organisation des nombreuses sociétés.
Créer une holding permet aussi de centraliser dans une seule entité les objectifs et la direction de la réalisation de ses objectifs, etc.
Concernant l’optimisation fiscale, une holding peut bénéficier du régime mère-fille ce qui peut être avantageux par rapport aux paiements des impôts sur les bénéfices des sociétés. Avec ce régime, on peut dire que la société-mère bénéficie presque d’une franchise fiscale.
En effet, les bénéfices générés par les sociétés filles sont directement imposées à leurs niveaux et que la société-mère ou la holding reçoit les restes des bénéfices en tant que dividende.
Par ailleurs, si la holding détient au moins 95 % du capital de ses sociétés filles, ces dernières sont toutes sous le régime fiscal d’impôt sur les sociétés et que la holding n’est pas détenue à plus de 95 % par une personne morale, dans ce cas, la holding aura la possibilité de bénéficier du régime de réintégration fiscale.
La domiciliation d’une holding, quelle importance ?
Avant de parler des différentes alternatives ou solutions relatives à la domiciliation d’une holding, il est important de connaitre l’importance du siège social d’une holding ainsi que de son adresse de domiciliation.
Le siège social d’une holding est tout d’abord une obligation comme pour toutes les autres formes de société. En effet, toutes les sociétés doivent avoir un siège social.
Pour cela, le créateur ou les créateurs de la holding doit installer ce siège à une adresse physique et réelle qui sera l’adresse de domiciliation de la holding.
Par ailleurs, il faut savoir que l’adresse de domiciliation de la holding, c’est l’adresse qui sera utilisée par celle-ci en tant qu’adresse postale, administrative et fiscale.
Par ailleurs, cette adresse sera l’adresse qui sera inscrite sur tous les documents officiels de celle-ci, ce qui implique que cette adresse sera celle reconnue par tous les partenaires ainsi que les clients de la société-mère.
Dans ce cas, l’image de la holding peut dépendre en une partie de son adresse de domiciliation. Il est donc important de bien choisir l’adresse de domiciliation d’une holding.
Les alternatives concernant la domiciliation d’une holding
Concernant la domiciliation d’une holding, les règles de domiciliation suivent la forme de domiciliation choisie par le créateur ainsi que la forme juridique de la société créée pour en faire une holding.
La domiciliation d’une holding au domicile de son représentant légal
En effet, il est possible de domicilier une holding au domicile de son représentant légal si la forme juridique de la société le permet.
Pour cela, il faut savoir que les règles à respecter sont simples. Tout d’abord il faut s’assurer qu’aucune disposition législative et contractuelle n’interdit la domiciliation. Car dans ce cas la domiciliation ne pourra se faire que pour une période de 5 ans.
Avant la fin des 5 ans, le siège social de la holding devra être transféré à une nouvelle adresse sinon elle risque sa radiation du registre du commerce et des sociétés par le greffe du tribunal de commerce.
Par ailleurs, cette solution est délicate du fait qu’elle peut entacher l’image de la holding, car elle peut être assimilée par les clients comme un manque de professionnalisme.
La domiciliation d’une holding dans un local commercial
L’utilisation d’un local commercial peut être avantageuse pour une holding concernant sa domiciliation surtout si la holding est active et que son activité nécessite l’occupation d’un espace. Cette solution est possible si la holding est propriétaire ou locataire du local.
Dans le cas où la holding est locataire, alors elle doit signer un contrat de bail commercial sinon la domiciliation n’est pas valable. Cette solution est avantageuse surtout si elle est propriétaire du local du fait qu’elle n’aura pas de loyer à payer.
Par ailleurs, souvent l’emplacement des locaux commerciaux est situé à un endroit qui peut augmenter la visibilité de la holding ce qui est aussi un avantage non négligeable pour une société.
La domiciliation d’une holding auprès d’une société de domiciliation
Tout d’abord, avec la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, le souci relatif à l’image de l’entreprise ne tient plus. En effet, les sociétés de domiciliation proposent des adresses situées dans des quartiers prestigieux qui peuvent donner une image de prestige à la holding.
De plus, les sociétés de domiciliation proposent des services qui peuvent diminuer les tâches du dirigeant de la holding du fait que les sociétés de domiciliation proposent des services relatifs à la gestion du courrier de la holding ou encore des services de secrétariat par rapport à la gestion de l’agenda, etc.
Enfin, la domiciliation d’une holding auprès d’une société de domiciliation est avantageuse par rapport au coût de la domiciliation du fait que les sociétés de domiciliation proposent le service de domiciliation à un coût très concurrentiel.
Pour cela, les règles sont simples, le dirigeant de la holding doit choisir une société de domiciliation détenant une agrémentation par rapport à son activité. Ensuite, il doit signer le contrat de domiciliation qui prouve que la holding est bien domiciliée à une adresse physique et réelle.
