La région Île-de-France est l’une des régions les plus propices de France lorsqu’il s’agit de la domiciliation d’entreprises. Les multiples avantages qui la caractérisent font de lui une destination phare pour les entrepreneurs en quête d’adresse prestigieuse. C’est notamment grâce aux nombreuses sociétés de domiciliation qui se trouvent dans cette région que la domiciliation y est très populaire.
Dans cet article, nous allons ainsi nous focaliser sur la domiciliation commerciale dans la région Île-de-France, en parlant d’abord des avantages liés à la région, en enchaînant avec ceux liés à la domiciliation commerciale elle-même, et nous finirons par les formalités à suivre pour obtenir rapidement une adresse prestigieuse de siège social.
1. Les raisons poussant un entrepreneur à domicilier son entreprise en Île-de-France
Les avantages liés à la région elle-même
La première chose importante à évoquer est que cette région est l’une des régions les plus connues de l’hexagone (comportant 8 villes principales qui sont également très populaires dans toute la France), ainsi, une entreprise qui y sera domiciliée aura forcément le privilège de profiter de la notoriété ainsi que de la visibilité procurée par cette région.
Cela implique donc que tous les tiers à savoir les investisseurs, les clients, les collaborateurs et les fournisseurs seront plus enclins à accorder leur confiance à une entreprise dont l’adresse de siège social revêt un caractère très prestigieux.
NB : Les 8 villes susmentionnées sont les suivantes : la Ville Lumière ou la capitale française, la ville de Boulogne-Billancourt, celle de Saint-Denis, d’Argenteuil, de Montreuil, de Vitry-sur-Seine, de Nanterre et de Créteil. Ce sont toutes des villes qui ont leur propre domaine de prédilection en matière d’activité professionnelle.
En outre, il est impossible de parler de la région Île-de-France sans évoquer sa richesse en matière de réseau de transport. En effet, les réseaux routiers permettent aux autres régions ou villes voisines de facilement se communiquer entre elles. On parle ici d’une accessibilité interne facilitée par la présence des transports en commun comme les bus ou les métros par exemple.
Au niveau international, l’aéroport Paris Charles de Gaulle fait également son travail en ralliant la région aux différents pays les plus influents du monde. En fin de compte, ce qu’il faut retenir c’est que les échanges entre professionnels et clients se réaliseront plus aisément grâce à tous ces avantages susmentionnés.
Enfin, comme Paris fait partie de l’une des villes de cette région, un entrepreneur dont l’entreprise y est domiciliée pourra sans aucun doute bénéficier d’une optimisation fiscale très intéressante.
En effet, la CFE ou la cotisation foncière des entreprises y a un taux très faible, si ce n’est le plus faible de toute la France. Cela permet alors aux entrepreneurs d’économiser considérablement en payant moins de charges.
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Les avantages de la région Île-de-France en matière de domiciliation : focus sur la domiciliation commerciale et ses atouts
Avant tout, la domiciliation commerciale est définie comme étant une domiciliation octroyée par une société de domiciliation et permet à une entreprise domiciliée d’avoir une adresse de siège social très prestigieuse dans l’une des principales villes de la région Île-de-France. Ce caractère prestigieux est le premier atout de ce type de domiciliation.
Par ailleurs, le domiciliataire peut également mettre en avant, outre l’adresse prestigieuse, divers autres services supplémentaires qui sont optionnels pour l’entreprise domiciliée.
Parmi ces services, on peut noter la gestion personnalisée de tous les courriers de l’entreprise domiciliée, l’assistance ou l’accompagnement sur la réalisation de diverses formalités juridico-administratives qui incombent au chef d’entreprise, la permanence ou le standard téléphonique incluant un service de secrétariat administratif, et enfin la location de bureaux équipés pour que les dirigeants puissent facilement organiser des réunions et recevoir une clientèle.
2. La domiciliation commerciale et les formalités à effectuer dans la région Île-de-France
Les règles à savoir sur la convention liant le domicilié et le domiciliataire
Avant de penser à s’engager dans la domiciliation commerciale, il convient d’abord de s’assurer d’une chose très importante. Il s’agit de vérifier si le domiciliataire possède réellement de l’agrément qui lui permet de proposer ce genre de service à ses clients.
C’est un document délivré par les autorités préfectorales de la région où se trouve son siège social (dans l’une des villes de la région Île-de-France).
C’est après cette importante vérification qu’un contrat de domiciliation pourra être conclu entre les deux parties, une convention qui scelle l’engagement pris par elles. Ce contrat servira notamment à fixer les règles régissant la relation entre le domicilié et le domiciliataire, cela inclut aussi leurs obligations respectives.
Les obligations de la société de domiciliation ou du domiciliataire
Pour le cas du domiciliataire, sa première obligation sera de fournir un local décent à son client, un local qui permettra à ce dernier de réaliser tout ce qu’il sera nécessaire dans l’intérêt de sa société (réunions, consultation de dossiers confidentiels, etc.).
Aussi, il est dans l’obligation d’avoir en possession un dossier sur chacun de ses domiciliés, il s’agit en quelque sorte d’un fichier administratif qui doit contenir toutes les informations essentielles sur ses clients.
Par rapport à ses tiers, le domicilié doit également prévenir le greffe une fois qu’une expiration de contrat survient (résiliation anticipée ou cessation de domiciliation). Notons qu’un désintéressement du domicilié concernant le courrier depuis trois mois doit faire l’objet d’une notification au niveau de la chambre des métiers et de l’artisanat ou du greffe.
Enfin, chaque trimestre, le domiciliataire doit transmettre une liste de ses domiciliés encore actifs et ceux dont le contrat est déjà résilié au centre des impôts et aux organismes de recouvrement de cotisations et des contributions de sécurité sociale.
Les obligations de l’entreprise domiciliée
Comme pour le cas du domiciliataire, le domicilié doit également se soumettre au respect de certaines obligations importantes. Il doit en effet être prêt à utiliser exclusivement les locaux mis en avant par le domiciliataire.
Ensuite, il doit notifier ce dernier en cas de changement d’activité. Par ailleurs, la société de domiciliation doit être en mesure de recevoir en son nom toutes les notifications nécessaires. Pour ce faire, le domicilié doit mandater cette dernière.
Enfin, deux déclarations obligatoires sont à effectuer par le domicilier. La première concerne le contrat de domiciliation à déclarer au RCS, la seconde déclaration concerne tout changement de résidence personnelle (s’agissant d’une personne physique) ou de statut juridique et d’objet social (s’agissant d’une personne morale).
Les formalités proprement dites de la domiciliation commerciale en Île-de-France
Précisons de prime abord que les formalités pour ce type de domiciliation peuvent intégralement s’effectuer d’une manière dématérialisée, en ligne. Ce sont essentiellement les entrepreneurs qui n’ont pas de résidence en Île-de-France, mais qui souhaitent y attribuer une adresse de domiciliation à leur société qui sont concernés par ces formalités.
La première étape à effectuer est la recherche de la société de domiciliation (possédant une plateforme en ligne) avec laquelle le dirigeant souhaite collaborer. Ensuite, en naviguant sur leur site internet, il pourra d’ores et déjà choisir une adresse de domiciliation parmi les nombreuses qui seront mises en avant (dans les 8 principales villes de la région).
Après cela, il convient de choisir les options supplémentaires souhaitées par le domicilier et de signer en même temps le contrat de domiciliation en ligne (signature électronique).
Enfin, l’entrepreneur doit déclarer le siège social au centre de formalités des entreprises (le domiciliataire peut s’en occuper à sa place) en fournissant certains documents (un justificatif de domiciliation, le bail en une copie, un justificatif de propriété).
Enfin, il ne faut pas omettre de régler l’ensemble des prestations par carte bancaire (virement).
