Pour devenir auto-entrepreneur, les formalités ainsi que les démarches à réaliser par l’entrepreneur sont simplifiées.
Par ailleurs, même si les formalités de création d’une auto-entreprise sont simplifiées, l’entrepreneur doit tout de même présenter une attestation de domiciliation au moment de la déclaration l’activité de l’auto-entreprise auprès du centre de formalités des entreprises.
Dans ce guide, on apportera plus d’explication par rapport à l’adresse de domiciliation d’un auto-entrepreneur, c’est-à-dire comment attribuer une adresse de domiciliation à une auto-entreprise et quelles sont les possibilités pour l’entrepreneur par rapport à cette attribution d’adresse de domiciliation.
L’attribution d’une adresse de domiciliation à une auto-entreprise
Premièrement, l’attribution d’une adresse de domiciliation est une obligation pour toutes les formes juridiques d’entreprise ou de société.
L’auto-entrepreneur est donc dans l’obligation d’attribuer une adresse de domiciliation à son auto-entreprise du fait qu’une auto-entreprise est une forme juridique d’entreprise individuelle.
Par définition, l’attribution d’une adresse de domiciliation à une entreprise, c’est la réalisation de l’obligation de domiciliation.
Deuxièmement, l’attribution d’une adresse de domiciliation n’est pas juste une obligation pour l’entrepreneur, car l’adresse attribuée à l’entreprise aura des impacts sur la vie de l’entreprise en général.
En effet, le centre de formalités des entreprises, le tribunal de commerce ainsi que l’administration fiscale dont dépendra l’auto-entreprise seront déterminés en fonction de l’adresse de domiciliation.
En outre, par rapport aux différentes formalités de publicités liées à la vie de l’entreprise, c’est en fonction de l’adresse de domiciliation que l’auto-entrepreneur choisit le journal d’annonces légales qui se chargera des publications.
Dans ce cas, l’adresse de domiciliation d’une entreprise peut donc être considérée comme un outil juridique permettant d’identifier certains paramètres concernant l’entreprise.
Troisièmement, l’adresse de domiciliation choisit par l’auto-entrepreneur peut avoir des impacts sur l’image de son auto-entreprise.
En effet, l’image d’une entreprise fait partie de sa vie, lorsqu’une entreprise a une bonne image, alors, cette entreprise aura plus de facilité à attirer de nouveaux clients pour le développement de son activité professionnel.
L’auto-entreprise doit de ce fait choisir une adresse de domiciliation qui peut apporter une bonne image et même une adresse de prestige en la domiciliant à une adresse de prestige. En suivant cette théorie, le choix d’une adresse de domiciliation est alors un choix stratégique pour l’auto-entrepreneur.
Enfin, en plus d’être un outil juridique et stratégique, l’adresse de domiciliation d’une entreprise est un outil économique.
En effet, chaque entreprise créée en France, quelle que soit sa forme juridique, est dans l’obligation de payer la CFE ou la cotisation foncière des entreprises. Cette taxe varie en fonction de la commune où l’entreprise est située, c’est-à-dire que le taux de cette cotisation est fixé par chaque commune.
Pour cela, l’auto-entrepreneur, pour faire des économies par rapport à cette cotisation, peut choisir de domicilier son entreprise dans une commune ou une ville qui propose un taux bas par rapport à la cotisation foncière des entreprises.
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Comment attribuer une adresse de domiciliation à une auto-entreprise ?
Pour rappel, le choix de l’adresse de domiciliation appartient à l’auto-entrepreneur lui-même. Autrement dit qu’il a la totale liberté par rapport à la réalisation de l’obligation de domiciliation.
Néanmoins, il faut se rappeler que l’adresse de domiciliation aura des impacts sur la vie courante de l’entreprise. Il est donc préférable de choisir une adresse de domiciliation qui peut répondre aux besoins de l’auto-entreprise et une adresse lui permettant de bénéficier le plus d’avantages possible.
En outre, les options pour attribuer une adresse de domiciliation à une auto-entreprise sont nombreuses.
L’adresse personnelle de l’auto-entrepreneur comme adresse de domiciliation
Bien évidements, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’utiliser son adresse personnelle pour domicilier son auto-entreprise. C’est-à-dire que son adresse personnelle sera attribuée à son entreprise et que son domicile personnel sera le siège social de son auto-entreprise.
Cependant, l’auto-entrepreneur doit respecter les différentes législations en vigueur par rapport à l’utilisation son adresse personnelle pour domicilier son auto-entreprise.
En effet, il est possible qu’une clause de son bail d’habitation (pour un locataire), le règlement de copropriété (pour un propriétaire) ou une disposition des règles d’urbanisme s’opposent à l’utilisation de son adresse personnelle comme adresse de domiciliation d’entreprise.
Dans ces cas, la domiciliation de l’auto-entreprise au domicile de l’auto-entreprise ne peut se faire que pour 5 ans.
Au moment de l’immatriculation de l’auto-entreprise, l’auto-entrepreneur pourra utiliser une facture d’eau, de gaz, un titre de propriété, etc. comme justificatif de domiciliation de l’auto-entreprise.
L’adresse d’un local commercial pour la domiciliation d’une micro-entreprise
Rien n’empêche l’auto-entrepreneur d’attribuer l’adresse d’un local commercial à son auto-entreprise pour la réalisation de l’obligation de domiciliation.
Par ailleurs, il est possible que l’activité exercée par l’auto-entreprise soit une activité qui nécessite l’utilisation d’un local pour la réception des clients ou pour le stockage de marchandises.
Dans ces situations, l’auto-entreprise peut en même exercer son activité dans le local et utiliser l’adresse de ce lieu comme adresse de domiciliation. Pour cela, si l’auto-entrepreneur est le propriétaire du local, alors il peut directement utiliser l’adresse.
Par contre, s’il est locataire, alors il doit signer un bail commercial ou un bail professionnel (la nature du bail dépend de son activité) pour qu’il puisse utiliser l’adresse du local comme adresse de domiciliation.
Adresse de domiciliation de l’auto-entrepreneur par la domiciliation collective
La domiciliation collective est une solution pour attribuer une adresse de domiciliation à une micro-entreprise (auto-entreprise). Pour cela, l’auto-entrepreneur peut solliciter le service d’une pépinière d’entreprises, d’un espace de coworking, d’un centre d’affaires, etc.
La domiciliation collective permet non seulement à l’auto-entreprise d’avoir une adresse de domiciliation, mais les centres de domiciliation proposent aussi des accompagnements qui peuvent être personnalisés suivant les besoins des entreprises pour le développement de ceux-ci.
Cette solution permet aussi aux entreprises de créer de nouveaux contacts du fait que les espaces de travail sont des espaces communs, ce qui facilite les relations entre ces entreprises.
Adresse de domiciliation fournie par une société de domiciliation
En passant par une société de domiciliation pour la réalisation de l’obligation de domiciliation, l’auto-entrepreneur peut faire bénéficier de nombreux avantages à sa micro-entreprise.
En effet, la domiciliation auprès d’une société de domiciliation permet à l’auto-entreprise d’avoir une adresse de domiciliation dans les quartiers les plus prestigieux, mais aussi l’auto-entreprise peut bénéficier des services complémentaires proposés par la société domiciliation tels que le service de gestion du courrier, secrétariat avec une permanence téléphonique, les accompagnements par rapport à la réalisation des formalités administratives, etc.
L’attribution d’une adresse de domiciliation d’une auto-entreprise par une société de domiciliation est une solution avantageuse, car elle est simple à réaliser, rapide et surtout par rapport au prix, il existe de multiples sociétés de domiciliation qui proposent des tarifs concurrentiels et accessibles même pour un jeune entreprise.
En résumé, l’adresse de domiciliation est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs. Par ailleurs, le choix de l’adresse est libre pour chacun.
Il ne faut pas juste oublier que l’adresse de domiciliation a une place importante pour la micro-entreprise, alors il ne faut pas négliger le choix de l’adresse. De plus, les solutions sont nombreuses pour attribuer une adresse de domiciliation à une auto-entreprise.
