On remarque diverses similitudes entre une société et une association. Parmi les points communs à évoquer se trouve l’étape importante de la domiciliation du siège social.
En effet, pour l’une comme pour l’autre, il est obligatoire pour leurs fondateurs de procéder à cette formalité afin que leur structure puisse avoir une existence légale.
Dans cet article, nous allons nous intéresser à la domiciliation d’une association loi 1901. À cet égard, le dirigeant pourra choisir entre plusieurs alternatives. Focus sur les détails entourant la domiciliation d’une association en France.
La situation législative de la domiciliation d’une association en France
Par définition, qu’est-ce qu’une association ?
Avant d’aller plus loin, il est toujours important d’apporter une précision sur la définition d’une association.
Lorsqu’on parle d’une association en France, on fait inévitablement référence à une association loi 1901 qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 relative à l’ensemble des associations ayant un siège social en France (celles se localisant en Alsace-Moselle sont à exclure).
La caractéristique majeure d’un organisme associatif, c’est sans doute la grande liberté laissée aux fondateurs quant à la détermination des règles de fonctionnement et d’organisation pendant la constitution de cedit organisme. La seule condition essentielle à respecter est la nature de l’activité.
En effet, l’exploitation de cette dernière ne doit pas impliquer un partage de bénéfices entre les membres de l’association.
NB : La loi de 1901 définit simplement l’association comme une convention par laquelle plusieurs personnes décident, sur le long terme, de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité. L’objectif commun ne doit pas aboutir à un partage de bénéfices (but non lucratif).
Cependant, il est possible de créer une association à but lucratif (sous certaines conditions).
Les dispositions de la loi concernant la domiciliation d’une association en France
L’obligation d’une association de posséder une adresse administrative est incontestable. Toutefois, la mention de cettedite adresse dans les statuts ne l’est pas pour autant. En effet, seul le nom de la rue est une mention obligatoire de l’acte constitutif.
D’une manière générale, cette liberté a été mise en place dans le but d’adoucir les formalités d’un éventuel transfert de siège social. Par contre, si l’association est reconnue d’utilité publique, son adresse de domiciliation est une disposition statutaire obligatoire.
Par ailleurs, l’extrait de l’avis de publication dans le JOAFE ou dans le journal officiel des associations et fondations d’entreprises doit impérativement contenir cette adresse de siège social afin que l’association puisse obtenir sa capacité juridique et la personnalité morale.
À quoi la domiciliation servirait-elle pour l’organisme associatif ?
Diverses utilités sont à évoquer pour le cas d’une association. De prime abord, le siège social servira à la tenue des différentes assemblées générales et des réunions régulières du conseil d’administration.
Ensuite, cette adresse de domiciliation sera l’adresse à laquelle tous les courriers et toutes les lettres administratives de l’association seront envoyées. Elle figure aussi sur tous ses documents officiels.
L’intérêt le plus important pour l’association de posséder une adresse de siège social, c’est son immatriculation auprès du RNA ou du registre national des associations. En effet, sans cela, il lui serait impossible d’avoir un numéro d’immatriculation, et par conséquent, elle ne pourra pas exister légalement.
Voici d’autres utilités de l’adresse de domiciliation pour une association :
- Détermination de la juridiction compétente pour les différends ;
- Détermination du procureur de la République pour les demandes de subvention et pour toutes les autres formalités administratives et juridiques ;
- Identification de la sous-préfecture ou la préfecture de rattachement.
Les options de domiciliation pour une association implantée en France
Plusieurs solutions sont à détailler, chacune d’elle sera choisie en fonction de la situation financière de l’association et selon les besoins et les attentes de ses associés fondateurs.
Le local d’habitation du président de l’association en guise de siège social
Il s’agit d’une solution totalement légale et peu coûteuse puisque la recherche de locaux ne sera plus un problème, à l’instar du paiement de loyer mensuel.
D’un côté purement pratique, la décision de domicilier une association au domicile personnel de son président ne fait pas l’objet d’une approbation particulière de la part des copropriétaires ou du bailleur si le contrat de bail autorise cette pratique.
De plus, un autre aspect économique est à évoquer. En effet, en tant que propriétaire du logement, le président peut même demander un loyer à l’association (montant variant en fonction de la taille de l’espace occupé par l’association ainsi que de la durée de l’occupation).
Les règles suivantes sont néanmoins à respecter :
- La tenue trop fréquente des assemblées générales et des réunions avec le public est interdite ;
- La boîte aux lettres du domicile ne doit pas mettre en exergue la dénomination sociale de l’organisme associatif ;
- Le dossier de création doit contenir une attestation de domiciliation de l’association.
Enfin, notons que ce type de domiciliation pour l’association ne sera que provisoire. Ainsi, un transfert de siège social est obligatoire après 5 ans.
La location d’un local appartenant à la commune
En France, il se peut que les associations occupent des locaux appartenant à la mairie pour installer leur siège social. Il s’agit d’une alternative très intéressante dans la mesure où l’association tient d’une manière très fréquente des assemblées générales et des réunions.
Même s’il n’est pas facile d’obtenir l’autorisation pour l’occupation d’un local appartenant à la commune (conditionnée par l’obtention d’une approbation du conseil municipal et du maire), cette solution en vaut la peine puisque l’association gagnera fortement en crédibilité et en notoriété (un moyen efficace d’accélérer l’évolution de l’organisme associatif).
S’installer dans les locaux d’une société
Il est assez courant de domicilier son association dans les locaux appartenant à une société ou d’accepter d’être hébergé à l’adresse de siège social d’une société.
En optant pour cette solution, les associés et les membres de l’association auront l’occasion de profiter de divers services additionnels comme dans le cas d’une domiciliation commerciale (permanence téléphonique, gestion de courriers, etc.).
Une association domiciliée au sein d’une société de domiciliation
La domiciliation commerciale consiste à proposer à divers types d’entités (associations, sociétés) une adresse de domiciliation correspondant à une adresse de siège social très prestigieuse. Il s’agit d’une solution très appréciée par les entrepreneurs puisqu’elle offre des avantages intéressants qui peuvent répondre aux besoins de tout un chacun.
Parmi les avantages de cette alternative, on retrouve les services supplémentaires accessibles à un prix défiant toute concurrence.
On parle notamment de la gestion personnalisée du courrier, d’un standard téléphonique pour la redirection des appels vers un numéro prédéfini, de la mise à disposition (location) d’une salle de réunion ou encore de l’accompagnement dans la réalisation de certaines formalités juridico-administratives.
Enfin, les étapes d’obtention d’une adresse prestigieuse au sein d’une société de domiciliation sont également faciles à franchir. Il suffit en effet de procéder d’une manière dématérialisée en effectuant toutes les formalités en ligne.
Cependant, il convient d’être toujours prudent pour les fondateurs de l’association en n’oubliant pas de vérifier la présence d’un agrément préfectoral permettant au domiciliataire de fournir ce type de prestation.
