En France comme partout ailleurs, la constitution d’une entreprise requiert une grande préparation, la mise en place d’un tel projet entrepreneurial demande également la prise de diverses décisions très importantes pour le futur de la structure à former.
Ainsi, il est essentiel de procéder étape par étape. À travers cet article, nous allons apporter de multiples explications sur la façon de créer une société en France, en parlant notamment des étapes détaillées de cette opération.
1. Toutes les étapes avant la validation finale du montage de projet
Valider l’idée de projet en procédant à une étude de marché
Une personne désireuse de lancer son idée de projet relatif à la création d’une entreprise et dans le démarrage d’une activité doit avant toute chose définir exactement son business modèle. Ainsi, la première chose à faire serait d’étudier le marché dans lequel il va s’aventurer.
Cette étape permettra de rendre son projet plus précis et plus épuré. Cela passera entre autres par le fait de se renseigner sur les cibles potentielles ainsi que sur les éventuels concurrents. Sachez qu’un projet mal réfléchi aboutit rarement à une réussite.
Prendre en compte la situation de l’entrepreneur par rapport au projet
Faire le tour de la situation personnelle de l’entrepreneur est important avant de se lancer concrètement dans le projet de création d’entreprises. Autrement dit, il faut savoir les chances de compatibilité du projet avec la situation du créateur.
Cette étape serait très importante dans la mesure où elle servira à répondre aux éventuels questionnements concernant le changement de situation (de salarié à indépendant par exemple).
De nombreux éléments peuvent entrer en compte dans cette réflexion (le changement de revenu, le cumul de deux activités, l’impact du projet sur son entourage, le fait d’être chef d’entreprise, etc.).
Recueil d’informations sur la création d’une entreprise en France
Après avoir fait le tour sur l’idée de projet et après avoir mesuré les conséquences de la décision prise par l’entrepreneur par rapport à son entourage et par rapport à sa situation personnelle, il convient désormais de s’informer sur la création d’une société en France.
Dans la majorité des cas, les chambres de commerce offrent la possibilité de recueillir un maximum de renseignements sur ce sujet en dispensant des parcours d’informations (généralités sur la création d’une entreprise, informations sur le processus à suivre, etc.).
Entreprendre les premières actions relatives à la création de l’entreprise (business plan)
En parlant de premières actions, on fait référence par exemple à la démission ou la prise de congé concernant le poste actuel de l’entrepreneur (quitter l’entreprise par l’intermédiaire d’une rupture conventionnelle de contrat est également une solution).
Ensuite, il est aussi temps de se tourner vers les acteurs importants dans la création d’une société (un établissement de crédit, les potentiels investisseurs, un professionnel des chiffres tels qu’un expert-comptable, etc.).
En outre, l’élaboration d’un business plan clôture les étapes avant les formalités de création proprement dites, et cela commence par l’étude du marché (qui est déjà bouclée comme il a été dit précédemment).
Ensuite, il faut préparer le prévisionnel en détaillant les chiffres relatifs au projet dans le but d’avoir une visibilité financière. Ce prévisionnel doit répondre à certains questionnements (la rentabilité du projet, les fonds nécessaires pour son démarrage, etc.).
En fin de compte, le business plan (le prévisionnel) permet de savoir les projections de chiffre d’affaires ainsi que les dépenses à engager pour l’exercice de l’activité.
NB : Notons que le recueil d’informations sur les éventuelles aides dont peut bénéficier l’entrepreneur pourra s’effectuer en même temps que l’élaboration du business plan.
2. Les étapes relatives à la validation finale et complète du projet de création d’entreprises
Effectuer divers choix concernant l’identité de la future entreprise
Une fois que le prévisionnel est terminé, le futur dirigeant doit maintenant effectuer les choix des éléments substantiels qui caractériseront sa société en devenir.
On parle essentiellement de son statut juridique (SARL, EURL, SAS, SASU, entreprise individuelle, etc.), de son régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), de sa dénomination sociale, de la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur ou encore de l’élaboration du financement.
Afin de prendre la bonne décision concernant tous ces éléments importants, il est vivement recommandé de solliciter les services d’un professionnel (expert-comptable ou avocat).
Procéder à la rédaction du projet de statuts de l’entreprise
La rédaction de statuts est une étape obligatoire pour un projet de création d’une structure sociétale. Ce sont des documents qui fixeront les règles de fonctionnement et d’organisation de la société en devenir. Lors de sa rédaction, il est essentiel de respecter la mention de certaines informations obligatoires.
Encore une fois, il serait judicieux et vivement conseillé de faire appel à un professionnel pour accompagner l’entrepreneur dans cette étape cruciale.
NB : Il est envisageable de demander un projet de statuts pour que le dépôt des apports en numéraire puisse convenablement s’effectuer.
S’occuper des procédures concernant les apports formant le capital social
En cas de création d’une structure sociétale, il est impératif d’effectuer rapidement le dépôt des apports en numéraire dès lors qu’ils sont libérés juste après la constitution.
Il convient ainsi d’ouvrir un compte professionnel bloqué auprès d’une banque. Une fois le dépôt effectué, un certificat de dépôt sera délivré par l’établissement de crédit concerné.
Précisons par ailleurs qu’en cas d’apports en nature, leur évaluation est obligatoire et le fait de désigner un commissaire aux apports est impératif. Ainsi, ce dernier doit préparer un rapport à l’issue de son évaluation, un rapport qui sera joint au dossier d’immatriculation de l’entreprise.
Réunion des pièces nécessaires pour constituer le dossier d’immatriculation de la société
Lors de la création d’une société, l’élaboration du dossier de création doit être faite une fois que le projet de statuts est achevé et validé par tous les associés fondateurs. Pour ce faire, une démarche spécifique doit être suivie :
- Déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué dans une banque ou auprès d’un notaire (certificat de dépôt de fonds) ;
- Achever définitivement les statuts et y apposer les signatures de tous les associés fondateurs ;
- Procéder à la nomination du ou des dirigeants de la société et mandater une personne pour éventuellement effectuer les formalités de création de l’entreprise ;
- Choisir un JAL ou un journal d’annonces légales (du lieu de domiciliation de la société) pour effectuer la publication de l’avis de constitution ;
- En cas d’apports en nature, il faudra fournir un exemplaire du rapport du commissaire aux apports.
NB : Si le projet de création implique l’exercice d’une activité règlementée, il est essentiel d’avoir en sa possession un justificatif qui permet d’exercer cette dite activité.
Dernière étape : transmission du dossier au greffe et réception de l’extrait d’immatriculation
Pour effectuer cette dernière étape, il est possible de se déplacer directement au centre de formalités des entreprises, de procéder à l’envoi du dossier complet par voie électronique ou encore de procéder à l’immatriculation par voie dématérialisée sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr.
NB : Dans le but de protéger les biens immobiliers autres que le logement principal, un entrepreneur individuel doit se tourner vers un notaire pour établir une déclaration d’insaisissabilité.
Par ailleurs, pour le cas d’une structure sociétale, il est impératif de déclarer les bénéficiaires effectifs au moment de demander l’immatriculation au RCS.
Une fois la transmission de dossier effectuée, les procédures d’immatriculation seront en cours et la réception rapide d’un récépissé de dépôt de dossier surviendra en l’absence d’irrégularités dans le dossier (en cas de dossier incomplet, un courrier sera adressé à l’entrepreneur lui demandant de régulariser la situation).
C’est après tout cela que le démarrage de l’activité pourra être imminent.
