Pour exercer une activité à titre professionnel, l’entrepreneur doit savoir qu’il doit en premier lieu choisir une forme juridique d’entreprise et procéder à la réalisation des formalités obligatoires pour créer cette entreprise.
Il ne faut pas oublier que les formalités ainsi que les démarches à réaliser changent en fonction de la forme juridique de l’entreprise ou la société que l’entrepreneur choisisse de créer. D’ailleurs, ce choix est libre pour le créateur et les formes d’entreprise sont nombreuses.
Concernant la réalisation des formalités relatives à la création d’une entreprise, il est possible que le créateur prenne en charge la création par ses propres moyens sans l’intervention d’un professionnel, mais il est aussi possible de déléguer les tâches pour faciliter la création de l’entreprise.
En outre, il est possible de créer une entreprise en ligne quel que soit le statut juridique de celle-ci. Pour notre cas, on vous donnera les différentes astuces et conseils par rapport à la création d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Comment créer une SASU en ligne ?
Comme ce qui a été évoqué précédemment, la création d’une société par actions simplifiée peut se faire de plusieurs manières.
Pour rappel, il est possible de procéder à cette création en procédant à la demande d’immatriculation par voie postale, en se déplaçant directement auprès de l’instance responsable de l’immatriculation d’une entreprise ou en créant la SASU en ligne.
En outre, pour la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle en ligne, l’associé unique peut réaliser les démarches seul, ou il peut confier la création à des professionnels de création d’entreprises qui proposent le service de création d’entreprises en ligne.
Rappel sur les documents à fournir pour la création d’une SASU
Les documents que l’entrepreneur doit fournir lui serviront de constituer le dossier d’immatriculation de la SASU. Pour cela, il doit présenter :
Les statuts de la SASU (un exemplaire) ;
Le formulaire M0 pour la déclaration d’une SASU ;
L’attestation de dépôt fonds par rapport à la constitution du capital social ;
Un justificatif par rapport à la réalisation de l’obligation de domiciliation ;
L’attestation de parution relative à la publication de l’avis de création de la SASU ;
Une liste des bénéficiaires effectifs de la SASU établi par son représentant légal ;
Un document prouvant le paiement des frais d’immatriculation ;
La réalisation des démarches de création d’une SASU en ligne seul
Le choix de créer une société par actions simplifiée unipersonnel en ligne seul est un choix économique pour l’entrepreneur. En effet, en créant une SASU sans l’aide d’un tiers, l’entrepreneur doit juste prévoir les frais de publications, de domiciliation (le cas échéant) ainsi que les frais d’immatriculation de la société.
Par contre, il faut savoir que cette solution présente des risques non négligeables pour l’entrepreneur dans la mesure où il ne dispose pas des connaissances nécessaires en matière de création d’une SASU.
En effet, la création d’une entreprise sous forme d’une société peut être complexe à cause des démarches et formalités à réaliser. Même si la rédaction des statuts est réputée souple pour la création d’un SASU, il ne faut pas oublier que des mentions sont obligatoires et l’établissement des clauses des statuts est délicat.
Par rapport aux autres formalités, l’entrepreneur a la possibilité de domicilier la société en ligne, en passant par une société de domiciliation qui propose le service de domiciliation en ligne.
Il doit faire attention et bien choisir une société de domiciliation agrémentée par la préfecture du département où l’adresse de domiciliation se trouve pour assurer que cette domiciliation soit valable.
En ce qui concerne le dépôt de fonds pour la constitution de la SASU en ligne, l’entrepreneur peut ouvrir un compte au nom de la société auprès d’un établissement bancaire et faire le virement en ligne.
La publication de l’avis de constitution de la SASU est aussi une démarche obligatoire pour la création de forme d’entreprise. L’entrepreneur peut aussi passer la commande de l’annonce en ligne et procéder au paiement des frais de publications par virement électronique. Après ce paiement, l’entrepreneur recevra l’attestation de parution par mail.
Par rapport à l’immatriculation d’une SASU, en cas de présence d’erreurs (omission d’une clause obligatoire dans les statuts), le greffe du tribunal de commerce en charge de l’immatriculation de société peut et est dans l’obligation de rejeter le dossier d’immatriculation de la société par actions simplifiée unipersonnelle. Sans oublier que le rejet du dossier peut engendrer des frais supplémentaires pour l’entrepreneur.
Conseil, pour éviter tout rejet du dossier et toute perte de temps inutile, il est toujours préférable de solliciter le service d’un professionnel (prestataire spécialisé dans la rédaction des statuts ou création d’entreprise, un notaire, un avocat, etc.) pour rédiger les statuts de la société, même si c’est l’entrepreneur lui-même qui procèdera à la création de la société.
La réalisation des démarches de création d’une SASU en ligne en passant par un prestataire en ligne
Pour créer une société par actions simplifiée unipersonnelle en ligne, la solution la plus adéquate c’est de passer par un prestataire en ligne. En effet, en passant par un prestataire en ligne, l’entrepreneur n’aura pas besoin de réaliser les démarches et formalités de création de la société car il appartient au prestataire de les faire.
Passé par un prestataire pour créer une société par actions simplifiée unipersonnelle permet donc à l’entreprise d’éviter de commettre des erreurs par rapport à la rédaction des statuts ce qui limite déjà le risque de rejet de dossier. De plus, l’entrepreneur peut bénéficier de l’expérience du prestataire par rapport à la constitution du dossier d’immatriculation.
L’entrepreneur, dans la majorité des cas, interagira avec un professionnel qui pourra l’accompagner tout au long de la réalisation des démarches de création de la SASU ce qui lui permettra de connaitre en tout temps la situation par rapport à la création.
Avec cette solution, l’entrepreneur n’aura pas besoin de se déplacer pour créer sa société, d’autant plus qu’il n’aura pas besoin de transmettre le dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce car c’est le prestataire qui se chargera de réaliser cette tâche.
Conseil, en choisissant le service d’un prestataire en ligne, l’entrepreneur doit bien choisir l’offre à laquelle il va souscrire pour la création de la société.
En effet, les prestataires proposent dans la majorité des cas plusieurs offres. Le prestataire peut proposer seulement un service de rédaction des statuts, par exemple. Par conséquent, il faut bien définir les besoins de l’entrepreneur au moment de la signature du contrat avec le prestataire.
