Pour créer une entreprise ou une société, le créateur doit prévoir des frais liés à la création. En effet, les diverses formalités peuvent présenter des coûts et ces frais peuvent aussi varier en fonction de la forme juridique de la structure que le créateur décide de créer. Par ailleurs, outre les frais liés aux formalités de création de l’entreprise, il est possible que d’autres frais soient à prévoir par l’entrepreneur.
Pour le cas d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, l’associé unique doit donc prévoir le coût de création de la société, par rapport aux formalités de création ainsi que des divers frais en rapport à l’activité exercée par l’entreprise.
Dans cet article, on vous exposera nos conseils sur le coût de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou une EURL en voyant successivement le coût des formalités à réaliser pour créer cette société.
La domiciliation d’une EURL, combien ça coûte ?
Le coût de la domiciliation d’une EURL varie en fonction de la forme de domiciliation adoptée par l’associé unique pour réaliser cette obligation. En effet, la domiciliation de l’EURL est obligatoire, de plus, la structure ne pourra se faire immatriculer si elle n’a pas d’adresse de domiciliation.
Pour domicilier l’EURL gratuitement, l’associé unique a la possibilité de choisir la domiciliation au domicile du gérant de la société. Cependant, il ne faut pas oublier que cette domiciliation peut être limitée pour une période de 5 ans ce qui obligera l’entrepreneur à procéder au transfert de siège social, sans oublier que le changement de domiciliation pour une entreprise présente des frais supplémentaires pour la société.
Pour une domiciliation de la société dans un local commercial ou un local dédié à l’exercice de son activité, le coût peut être cher, ce qui n’est pas à la disposition de toutes entreprises. De plus, la location d’un local commercial varie selon l’emplacement et le loyer ce calcul en fonction de la surface utilisée par l’entreprise (environ 175€/m²/an)
En choisissant la domiciliation commerciale, l’entreprise pourra avoir une adresse de domiciliation prestigieuse pas chère. En effet, avec la domiciliation commerciale, l’entreprise a la possibilité d’avoir une adresse de domiciliation à partir de 5 € hors taxe en fonction de la société de domiciliation.
En plus, certaines sociétés de domiciliation proposent des adresses gratuitement à condition que l’entreprise s’engage avec la société de domiciliation pour une certaine période.
La rédaction des statuts de l’EURL, combien faut-il prévoir ?
La rédaction des statuts d’une EURL est plus encadrée par la loi comparée à la rédaction des statuts de certaines formes juridiques de société. Par conséquent, même si cette rédaction peut être effectuée par l’associé unique lui-même (gratuitement), il est toujours plus prudent de solliciter le service d’un professionnel en la matière.
En effet, en plus des mentions obligatoires, certaines mentions facultatives qui nécessitent l’expertise d’un spécialiste peuvent être nécessaires pour le bon fonctionnement de la société. Pour cela, les honoraires pour la rédaction des statuts d’une EURL peuvent être d’environ 200 € pour un projet simple. Pour réduire ce coût, l’associé unique peut recourir à des prestataires en ligne.
La constitution du capital social, combien ça coute ?
Premièrement, il faut savoir que le montant du capital social d’une EURL n’a pas de minimum légal. Par conséquent, le capital social de la société peut avoir comme montant la valeur symbolique de 1 €.
En ce qui concerne le fonctionnement de la société et pour le dépôt des fonds qui est une formalité obligatoire pour la création d’une EURL, l’associé unique doit ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de l’EURL.
Pour cela, l’ouverture d’un compte bancaire en elle-même peut être gratuite, mais il faut prendre en considération les frais de gestion qui peuvent varier de 5 à 15 € mensuellement et pour avoir un chéquier, il faut compter entre 24 et 145 € par an.
L’associé unique doit donc bien choisir l’offre des établissements bancaire avant de choisir où ouvrir le compte bancaire et surtout il doit comparer ses offres aux besoins de l’entreprise.
La publication de l’avis de création de l’EURL, combien ça coute ?
Pour créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la publication d’un avis de création dans un JAL est obligatoire. En effet, une attestation de parution dans ce genre de journal est obligatoirement à présenter avec le dossier de création de la société auprès du greffe du tribunal de comme ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
Pour cela, le créateur de l’EURL doit prévoir en moyen 200 € pour faire cette publication. Le coût de cette publication est calculé en fonction du nombre des lignes de l’annonce mais surtout, il dépend du département où l’EURL est installée.
De plus, les règles concernant le contenu de l’annonce peuvent dépendre du greffe de tribunal en charge du département. Pour avoir une annonce respectant les règles, il est donc nécessaire de faire une vérification auprès du greffe du tribunal du département où sera publié l’avis de création de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
L’immatriculation de l’EURL, quel coût prévoir ?
L’immatriculation d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée se fait, soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers. En effet, l’immatriculation d’une société dépend l’activité qu’elle exerce.
Pour une EURL exerçant une activité commerciale, l’immatriculation se fait au registre du commerce et des sociétés. Pour l’exercice d’une activité artisanale, l’immatriculation doit se faire au répertoire des métiers. En outre, si l’EURL exerce une activité mixte (commerciale et artisanale), dans ce cas la société doit être immatriculée dans les deux registres et payée les frais pour l’immatriculation dans les deux registres.
Concernant l’immatriculation d’une EURL au registre du commerce et des sociétés, le coût varie entre 41,50 € et 60 €. Pour l’immatriculation au répertoire des métiers, le coût varie entre 115 et 230 €.
De plus, le coût d’une immatriculation varie en fonction du département où l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est domiciliée et immatriculée.
Les autres frais à prévoir pour la création d’une EURL
Premièrement, pour l’exercice d’une activité commerciale avec une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la rédaction des conditions générales de vente (CGV) est obligatoire.
Tout comme la rédaction des statuts, même si la rédaction peut être effectuée par l’associé unique lui-même, il est toujours judicieux de déléguer la tâche à un spécialiste même si cela peut augmenter le coût de création de la société.
Ensuite, pour éviter que la marque de l’entreprise ne soit utilisée par d’autres structures, il est important pour l’EURL de procéder à la protection de marque. Cela peut protéger la société contre les contrefaçons ou encore la concurrence déloyale. Cette protection de marque implique par contre le paiement des frais de dépôt de marque auprès de l’INPI.
En conclusion, le coût de création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée varie non seulement en fonction de l’activité exercée par la société, mais aussi en fonction du département où elle est immatriculée.
Pour cela, l’associé unique doit prévoir entre 250 € et 800 € pour créer une EURL. Pour alléger le coût de création de la société, il est possible de solliciter le service d’un prestataire en ligne qui prend en charge la création de la société du début jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis de la société.
