Coût domiciliation entreprise : les règles à savoir

Pour assurer la viabilité de son activité, la société doit établir préalablement le business plan ou en d’autres termes un budget. Ce dernier prévoit les charges fixes mensuelles que la société doit dépenser.

Parmi ces charges figure le coût relatif à la domiciliation. Pour rappel, la domiciliation correspond à la détermination de l’adresse du siège social.

À travers ce dossier, nous verrons les règles relatives au coût de la domiciliation, le cas du recours à une société de domiciliation.

Cet article permettra de mieux comprendre et connaître le coût de la domiciliation commerciale. Pour ce faire, il semble être nécessaire de voir successivement les points suivants :

• Les facteurs de prix de la domiciliation commerciale ;

• Les astuces pour bénéficier d’une domiciliation pas chère ;

• Les coûts approximatifs de la domiciliation commerciale.

Coût domiciliation entreprise : comprendre les facteurs de prix

Il convient de souligner que le coût de la domiciliation dépend de plusieurs paramètres. La prise en compte de ces facteurs permet de réduire ou, au contraire, d’augmenter le tarif de domiciliation.

• 1^er critère : L’adresse de domiciliation et sa situation géographique

D’emblée, il convient de rappeler que la domiciliation est plus qu’une obligation imposée par les dispositions du Code de commerce. L’adresse du siège social d’une entreprise joue un rôle important en matière de communication et concernant la stratégie de marketing.

En effet, elle reflète l’image de l’entreprise. À une adresse correspond un secteur d’activités déterminé. En outre, le choix de l’adresse peut servir à mesurer le professionnalisme de l’entrepreneur.

En outre, la situation géographique du siège social assure la visibilité de la société. D’ailleurs, certains types d’activités requièrent un bon emplacement, un emplacement plus accessible aux clients cibles.

Compte tenu de ces rôles, les adresses ayant une certaine notoriété ou celles situées au bon endroit sont plus onéreuses que d’autres.

• 2^e critère : Le ressort de l’adresse siège social

Le ressort est le corollaire de la situation géographique. Pour rappel, l’adresse du siège social permet déterminer la compétence territoriale de la juridiction et des organismes rattachés. Elle permet de déterminer la loi applicable, en l’occurrence les règles d’urbanisme et la politique fiscale applicables.

En effet, le taux de la cotisation foncière des entreprises peut être déterminant au coût de la domiciliation. Notons-le, l’assiette de cette imposition locale est la valeur locative. Le taux de cet impôt varie d’une ville à une autre.

En guise d’illustration, en 2009, le taux de cotisation foncière des entreprises applicables dans certaines villes de France se présente comme suit :

• Paris : 16,52 % ;

• Lyon : 26,62 % ;

• Annecy : 24,46 % ;

• Marseille : 31,02 % ;

• Nantes : 31, 49 % ;

• Bordeaux : 35,06 % ;

• Montpellier et Toulouse : 36,58 % ;

• Avignon : 37,42 %.

• 3^e critère : La durée de l’engagement

Lorsque l’entrepreneur contracte un contrat de domiciliation, ou bien un contrat de bail, la durée de la domiciliation doit être mentionnée. On parle communément de durée d’engagement.

Dans la pratique, cette durée est déterminante au prix de la domiciliation. Un engagement à long terme est financièrement plus intéressant qu’un engagement à court terme.

• 4^e critère : Les services proposés par la société de domiciliation

Force est de souligner qu’outre la mise à disposition d’une adresse, la société de domiciliation propose des services supplémentaires.

Dans le cadre de la domiciliation commerciale, les services sont classés suivant un « pack ». À chaque pack correspond un tarif.

En d’autres termes, les services et prestations proposés par la société de domiciliation conditionnent le coût de la domiciliation.

• 5^e critère : Le statut juridique

Certaines sociétés de domiciliation prennent en compte le statut juridique de l’entreprise pour déterminer le coût de la domiciliation. Ainsi, la domiciliation pour une EI peut être différente de celle d’une SARL.

Domiciliation entreprise : comment bénéficier une domiciliation moins chère ?

Pour avoir une domiciliation moins couteuse, il y a deux solutions : aménager les paramètres de prix ou recourir à une autre alternative.

• Aménager les paramètres déterminants du tarif

Pour une domiciliation à moindre coût, il appartient à l’entrepreneur d’aménager les critères de prix présentés ci-dessus. Toutefois, il doit, au préalable, déterminer ses besoins en matière de domiciliation et se poser les bonnes questions.

Ainsi, si l’entrepreneur souhaite améliorer sa visibilité, il peut miser sur une adresse prestigieuse et opter pour un pack de service le moins cher. Il peut opter pour les prestations qui lui conviennent.

Si l’entrepreneur souhaite déléguer toutes les tâches de secrétariat sans prendre en compte l’adresse, il peut opter pour un pack qui répond à son souhait.

• Recourir à une alternative moins onéreuse

Outre la domiciliation commerciale, d’autres alternatives peuvent être moins couteuses. On peut citer en l’occurrence la domiciliation à l’adresse personnelle et la domiciliation à l’adresse d’exercice de l’activité.

La première solution peut être gratuite, du moins la charge locative est partagée. En effet, c’est l’affectation de son adresse personnelle à l’exercice d’une activité professionnelle. En d’autres termes, l’entrepreneur utilise son local d’habitation comme siège social de sa société.

Cette alternative est moins couteuse pour plusieurs raisons. D’une part, il y aura une gestion rapide des affaires car les courriers sont directement acheminés à l’adresse personnelle de son représentant légal. D’autre part, si ce dernier est propriétaire des lieux, sa société ne paye pas de loyer, il n’a que le CFE à payer.

La seconde solution, quant à elle, est très économique. Le lieu d’exploitation et l’adresse du siège social ne forment qu’une seule adresse.

Coût approximatif de la domiciliation commerciale

Bien évidemment, le coût de la domiciliation dépend de la société de domiciliation. On peut toutefois établir un tableau représentant approximativement le coût de la domiciliation. Les coûts ci-après présentés ne prennent pas en compte les packs de service.