En France, pour chaque création d’une entreprise, l’entrepreneur doit toujours définir l’adresse du siège social de sa future entité, un siège qui va permettre à celle-ci d’avoir une adresse juridique, administrative et fiscale.
Par ailleurs, il faut noter que les associés fondateurs peuvent choisir entre plusieurs alternatives quant à la façon de domicilier leur société. Ils peuvent en effet avoir recours à une société de domiciliation en établissant leur entreprise dans un centre d’affaires connu, ils peuvent également opter pour la domiciliation à la résidence personnelle du représentant légal de la société, ou encore procéder à la location d’un local commercial. Ce ne sont pas les solutions qui manqueront. À travers ce présent dossier, nous allons approfondir la notion de siège social d’une entreprise en détaillant tout ce qui sera essentiel à aborder à ce sujet en 2023.
Notion générale de siège social d’une entreprise : définition et importance
Le siège social : fondement même de l’existence d’une entreprise
Il faut de prime abord apporter une définition simple au siège social d’une entreprise. Ainsi, il est défini comme étant l’adresse administrative et juridique permettant à une entreprise non seulement de s’immatriculer au RCS ou au registre du commerce et de société, mais elle permet également de fixer sa nationalité ainsi que la législation qui lui sera applicable en cas de différend dans le futur. Ainsi, une fois l’immatriculation effectuée, ce siège social sera dès lors l’adresse officielle de l’entreprise, elle figurera de ce fait sur tous les documents administratifs officiels émis par l’entreprise et sur son extrait K-bis transmis par le greffe du tribunal de commerce.
Par ailleurs, on parle d’une adresse à laquelle toutes les assemblées générales se tiendront, ce sera donc l’endroit où se réuniront tous les associés afin de prendre les décisions importantes concernant la stratégie de développement de la société.
Une société peut-elle posséder plusieurs adresses de domiciliation ?
Précisons avant tout que pour avoir une adresse de siège social, il faut absolument passer par une étape inhérente à la création d’une société en France : la domiciliation d’une entreprise. Pour en venir au fait, une entreprise ne peut avoir qu’un seul siège social. Pour les sociétés de grande taille, ce siège représente le lieu de direction auquel se regrouperont les services nécessaires à la bonne organisation et au bon fonctionnement de l’entreprise (ressources humaines, comptabilité, service juridique, etc.). En revanche, pour les entreprises à taille modérée, le siège social regroupera en même temps la direction et le lieu d’exploitation de l’activité professionnelle ou commerciale.
NB. Notons par ailleurs que ce siège social peut avoir des impacts fiscaux considérables, notamment en matière de CFE ou de cotisation foncière des entreprises. Effectivement, son taux dépendra du lieu de domiciliation de l’entreprise concernée (la capitale française a un taux moins élevé que la moyenne nationale en matière de CFE).
La société de domiciliation : une tendance actuelle en matière de domiciliation
Comment la domiciliation commerciale par l’intermédiaire d’une société de domiciliation fonctionne-t-elle ?
En choisissant une adresse de siège social pour une entreprise, il est possible de passer par une société de domiciliation. Cette dernière doit tout d’abord posséder un agrément préfectoral et être enregistrée au RCS pour que le contrat de domiciliation puisse être conclue, s’en suivra l’obtention d’une attestation de domiciliation.
Ainsi, la domiciliation commerciale est définie comme étant une alternative de domiciliation permettant à une entreprise donnée (entreprise domiciliée) de domicilier son siège social au sein d’une entité spécialisée en la matière (l’entreprise domiciliataire).
Quels sont les services mis en avant par l’entreprise domiciliataire en faveur de l’entreprise domiciliée ?
Le domiciliataire, en plus d’une adresse très prestigieuse de siège social, peut également mettre en avant de nombreux services complémentaires. On parle notamment d’outils informatiques d’un standard téléphonique, d’une gestion personnalisée du courrier (réexpédition postale ou numérisation), de la location de bureaux équipés pour les salles de réunions et pour les clients, et enfin de l’accompagnement sur la réalisation de plusieurs formalités juridico-administratives.
Tout dépendra en fait des préférences de l’entrepreneur et de ses ressources financières. Les adresses de domiciliation peuvent varier et joueront à l’avantage de l’entreprise et de son dirigeant et le fait de bénéficier d’une adresse reconnue comptera énormément sur l’image de marque de la société.
On peut noter quatre principaux avantages de la domiciliation commerciale :
– Gain de temps (délégation de certaines démarches) ;
– Solution très économique ;
– Démarches intégralement dématérialisées ;
– Présence de nombreux services annexes.
Les autres solutions de domiciliation méritant une attention particulière
Le domicile du dirigeant comme lieu de siège social de la société
Selon la loi, rien ne peut empêcher la domiciliation d’une entreprise à la résidence personnelle et habituelle de l’un de ses dirigeants, plus précisément de son représentant légal (même si le bail est exclusivement à usage d’habitation). On constate que cette alternative est d’autant plus fréquente chez les micro-entrepreneurs. Si l’habitation concernée se trouvait au sein d’une copropriété, il faut faire attention à ce que le règlement de copropriété n’interdise pas ce genre de pratique.
En outre, le principal avantage de cette solution est la réduction voire la suppression des frais d’entreprise. Toutefois, il s’agit d’une solution qui peut être limitée dans le temps en fonction de la situation. Ainsi, il convient de prévoir un transfert de siège social du domicile personnel vers une autre adresse. Des frais supplémentaires (parfois très lourds) peuvent être engagés. Enfin, il faut se faire à l’idée que l’adresse professionnelle sera aussi l’adresse personnelle de l’entreprise.
Les pépinières d’entreprises comme étant un lieu de domiciliation
En dernier lieu, il est possible d’implanter le siège social d’une entreprise dans des incubateurs d’entreprises, appelés également pépinières d’entreprises. On parle ici d’une structure permettant de bénéficier d’infrastructures intéressantes, de plusieurs équipements et de services communs ou partagés (standard téléphonique, salle de réunion, etc.).
De plus, les entrepreneurs peuvent avoir un soutien en matière de lancement d’activités, par exemple un appui au montage de dossier, un accompagnement personnalisé, de plusieurs formations ou de conférences, sans parler du large réseau de partenaires qui peut en découler.
À l’instar des pépinières d’entreprises, les espaces de coworking peuvent également être considérés comme des lieux pouvant héberger le siège social d’une entreprise. Ce sont des lieux de rencontres et d’échanges facilitant le réseautage. Effectivement, les autres entreprises domiciliées dans ce genre de structure peuvent peut-être devenir de futurs collaborateurs ou partenaires. Il s’agit d’une alternative très prisée par les micro-entrepreneurs.
