La SASU est une forme de société commerciale souvent choisi par les entrepreneurs pour exercer leurs activités en étant seul dans la société. En effet, avec son caractère unipersonnel, cette société n’est formée que par un unique associé.
Au moment de la création de la société par actions simplifiée unipersonnelle, l’entrepreneur est dans l’obligation d’attribuer une adresse à la société. Cette attribution d’adresse c’est la réalisation de l’obligation de domiciliation qui est une obligation légale.
Pour cela, il est possible d’attribuer une adresse parisienne à la SASU. De plus, une adresse de domiciliation à Paris peut être avantageuse pour la société. Dans cet article, on vous explicitera les règles à savoir par rapport à la domiciliation d’une SASU à Paris.
L’obligation de domiciliation d’une SASU
Comme qui a été susmentionné, la domiciliation est une obligation légale pour tous entrepreneurs qui créent une entreprise ou une société. En tant que forme de société, la société par actions simplifiée unipersonnelle doit aussi être domiciliée ou doit avoir une adresse de domiciliation dès sa création.
Néanmoins, la réalisation de cette obligation est libre pour les entrepreneurs. C’est-à-dire que chaque entrepreneur est libre de choisir l’adresse qu’il attribuera à son entreprise ou à sa société. De plus, la méthode pour l’attribution de l’adresse ne dépend que du choix de l’entrepreneur.
Les avantages de domicilier une SASU à Paris
Détenir une adresse parisienne comme adresse de domiciliation pour une société par actions simplifiée unipersonnelle ne peut qu’être avantageuse. En effet, l’image de la SASU sera améliorée grâce à une adresse de domiciliation à Paris.
Suivant la réputation de Paris qui est une ville prestigieuse, une société par actions simplifiée unipersonnelle qui y est domiciliée aura une image de prestige.
L’importance d’avoir une image de prestige réside sur le fait que l’entreprise aura plus de facilité pour attirer les clients du fait que l’entreprise aura une bonne crédibilité grâce à son adresse parisienne. De plus, la notoriété de la SASU augmentera face à ses concurrents.
Outre les avantages concernant l’image ainsi que la notoriété de la SASU grâce au prestige d’une adresse parisienne, la ville de Paris peut faciliter le déplacement de l’entrepreneur pour le développement de sa société grâce à l’accessibilité de la ville.
En effet, du point de vue géographique, la ville lumière est une ville accessible grâce aux différentes infrastructures permettant à l’entrepreneur de se déplacer facile dans la ville ainsi que d’accéder les villes aux alentours.
De plus, grâce aux aéroports installés dans la ville de Paris, il est facile pour le représentant légal de la SASU de se déplacer à l’international pour élargir et développer l’activité de la SASU dans le monde.
Par rapport à l’économie de la SASU, en étant domiciliée dans la ville de Paris, cette dernière pourra faire des économies par rapport au paiement de la cotisation foncière des entreprises qui est obligatoire. En effet, Paris fait partie des villes qui proposent un taux très bas par rapport à cette cotisation.
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Une adresse de domiciliation à Paris pour une SASU : comment faire ?
Pour attribuer une adresse de domiciliation parisienne à une SASU, les options sont nombreuses :
Domiciliation à Paris au domicile du représentant légal de la SASU
La domiciliation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle au domicile du représentant légal à Paris n’est bien évidement possible que si le dirigeant de la société à sa résidence principale à Paris.
Première règle à savoir, la domiciliation d’une SASU ou d’une société en général ne peut se faire au domicile de l’associé. En effet, la loi ne permet pas la domiciliation d’une société au domicile de l’un des associés d’une société.
Ensuite, la domiciliation d’une SASU au domicile de son dirigeant doit respecter les règles de copropriété, le bail d’habitation ou les règles d’urbanisme. Car dans la mesure où l’une de ces dispositions législative et contractuelle interdit l’utilisation de l’adresse du dirigeant pour domicilier la SASU, alors cette solution ne pourra se faire que pour une période de 5 ans.
Avant la fin de cette période, la SASU doit procéder au transfert de son siège social pour ne pas se faire radier du registre du commerce et des sociétés.
Domicilier une SASU à Paris dans un local commercial
Pour domicilier une SASU à Paris, il est possible de la domicilier dans un local commercial où elle exerce son activité. Cette solution peut se faire si la société est propriétaire du local ou locataire.
Dans la mesure où le local est loué par la SASU, la règle est simple, si la société exercer une activité commerciale, elle doit signer un bail commercial. Dans le cas contraire, la SASU doit signer un bail professionnel.
Domiciliation à Paris d’une SASU par la domiciliation collective
La domiciliation collective permet à une SASU d’avoir une adresse parisienne. Cette forme de domiciliation peut se faire de plusieurs manières. La SASU peut être domiciliée dans une pépinière d’entreprises, dans un espace de coworking, dans un centre d’affaires, etc. L’entrepreneur est libre de choisir par quelle forme de domiciliation collective la SASU sera domiciliée à Paris.
Il faut savoir qu’avec la domiciliation collective, les entreprises qui y sont domiciliées travailleront dans un espace commun où elles peuvent se communiquer entre eux.
La domiciliation collective est une solution avantageuse pour les jeunes entreprises du fait que des accompagnements pour le développement de l’activité de chaque entreprise seront proposés par le centre de domiciliation. Pour cela, la SASU doit signer une convention avec le centre de domiciliation où elle est domiciliée pour valider la domiciliation.
Domiciliation à Paris d’une SASU par la domiciliation commerciale
La domiciliation commerciale est l’une des formes de domiciliation les plus prisées à Paris. En effet, grâce aux avantages et grâce à la facilité pour un entrepreneur d’avoir une adresse de domiciliation pour son entreprise avec cette solution, la domiciliation commerciale attire les entrepreneurs.
Pour domicilier une SASU à Paris par la domiciliation commerciale, il suffit pour l’entrepreneur de choisir une société de domiciliation proposant une adresse de domiciliation à Paris et de signer un contrat de domiciliation avec.
La règle est simple : avant de signer un contrat de domiciliation avec une société de domiciliation, il faut vérifier que cette agence détient un agrément délivré par la préfecture de police de Paris, car le contrat de domiciliation ne sera pas valide si la société de domiciliation ne détient pas cet agrément.
Pour conclure, les avantages d’avoir une adresse de domiciliation à Paris pour une SASU sont nombreux. Libre à l’associé unique de choisir comment la SASU sera domiciliée à Paris.
De plus, domicilier une SASU à Paris peut se faire de plusieurs manières. En effet, il est possible de le faire au domicile du représentant légal de la SASU, dans un local commercial, par la domiciliation collective ou commerciale.
