La taxe foncière figure parmi les composantes des impôts locaux ayant connu une augmentation cette année. Chaque collectivité territoriale décentralisée détermine son propre taux en matière de taxe foncière.
En conséquence, la hausse de cet impôt local est plus importante dans certaines communes par rapport à d’autres. Pourquoi une telle situation ?
Avant de répondre à la question, il convient de faire un tour d’horizon sur la taxe foncière.
Taxe foncière : comprendre son fonctionnement
Taxe foncière : Comment est-elle définie ?
Comme son nom l’indique, la taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers. Sont redevables à cet impôt local les propriétaires de biens immobiliers. Sont ainsi dispensés du paiement de la taxe foncière les locataires. Ces dernières peuvent être assujetties au paiement de la taxe d’habitation.
La taxe foncière comprend trois composantes. Ces dernières sont des critères pris en compte lors de son calcul. Il convient de noter que le propriétaire d’un bien immobilier ne peut pas anticiper le montant de taxe foncière à payer. Sont donc pris en considération :
La première composante est la valeur locative cadastrale du bien. Elle correspond au montant du loyer perçu annuellement par le locataire en louant son bien. À cette valeur s’applique le taux d’imposition fixé par les collectivités locales.
La deuxième composante est le coefficient de revalorisation. Ce coefficient dépend du type de bien immobilier et est fixé annuellement.
Le dernier critère à prendre en compte est le taux d’imposition, celui fixé par chaque commune.
NOTE : Il convient de distinguer la taxe foncière sur les propriétés bâties de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Prévue par les dispositions de l’article 1380 du Code général des impôts, cette taxe foncière concerne tout terrain bâti, quel qu’en soit son usage. Cela peut être à usage d’habitation, industriel ou commerciale.
On est en présence de propriétés bâties lorsque les conditions suivantes sont réunies :
D’une part, le bien doit être rattaché au sol, inamovible ;
D’autre part, il est dans la catégorie de bâtiment.
On en déduit de ces conditions que la liste des biens assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est assez longue :
Les locaux d’habitation ;
Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels ;
Toute installation industrielle ou commerciale ;
Les terrains constituant une dépendance nécessaire d’une construction ;
Les parkings ;
Tout terrain à usage commercial ou industriel ou utilisé pour la publicité tel que les panneaux publicitaires.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties sont des terrains constructibles.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s’applique aux biens suivants :
Les terres affectées à une exploitation agricole ;
Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux ;
Les terrains de golf, sans constructions, exploités commercialement ou non ;
Les carrières et mines ;
Les étendues d’eau, marais et marais salants.
Taxe foncière : la raison de la hausse
Il convient de rappeler que le taux de la taxe foncière est déterminé par chaque collectivité locale, notamment les communes. C’est ainsi que dans les grandes villes, la taxe foncière connait une hausse considérable. Pourquoi une telle flambée ?
La taxe foncière, une prérogative fiscale de la mairie
Les élus dans les municipalités doivent assurer le bon fonctionnement de leurs services publics et s’impliquer davantage dans la transition écologique. Ce faisant, la détermination du taux de la taxe foncière est une prérogative permettant aux collectivités locales d’avoir une certaine manœuvre afin de répondre aux dépenses qui ont également connu une certaine augmentation.
En outre, la hausse du taux de la taxe foncière se fait sentir suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il est à noter que cette taxe comptait parmi les sources de recette des communes lui permettant d’avoir une autonomie budgétaire.
Enfin, on assiste à une augmentation importante dans les grandes villes, car celles-ci ne bénéficient pas du bouclier tarifaire en matière d’énergie. En effet, le bouclier tarifaire concerne principalement les plus petites communes du Métropole.
La taxe foncière et l’inflation
L’économie mondiale, suite aux différents événements survenus, a connu une inflation. De nombreux domaines ont été touchés par cette situation économique.
La valeur locative cadastrale a été impactée par la flambée de l’inflation. Pour rappel, la valeur locative cadastrale est l’un des critères à prendre en compte lors du calcul de la taxe foncière à côté du taux d’imposition et le coefficient de revalorisation.
En conséquence, même si le taux d’imposition et le coefficient de revalorisation n’ont pas encore fait l’objet d’une augmentation, la hausse de la valeur locative change la donne.
NOTE : À titre informatif, depuis 2018, la valeur locative cadastrale est indexée sur l’indice des prix à la consommation.
Taxe foncière : réductions possibles
Le contribuable peut bénéficier d’une exonération partielle, totale ou d’un dégrèvement de la taxe foncière, et ce, sous conditions.
Le cas d’exonération totale possible
Une exonération totale de taxe foncière est possible en faveur des personnes âgées ou se trouvant dans une situation de handicap.
Par ailleurs, les conditions suivantes doivent être remplies :
Soit l’intéressé est bénéficiaire des allocations : allocation de solidarité aux personnes âgées ou allocation supplémentaire d’invalidité ou allocation aux adultes handicapés. Soit l’intéressé est âgé plus de 75 ans depuis le 1er janvier.
Le revenu fiscal de référence de l’intéressé doit être inférieur aux limites de revenus fixées par le Code général des impôts.
L’intéressé doit respecter les conditions de cohabitation déterminées par les dispositions légales.
Le cas d’exonération temporaire de deux ans
Sont concernées par cette exonération temporaire de taxe foncière les nouvelles constructions, reconstructions ou réhabilitation. L’exonération s’applique pendant les deux années suivant l’achèvement des constructions.
Le cas de dégrèvement d’office
Il y a dégrèvement d’office de taxe foncière pour toute personne âgée de plus de 65 ans et moins de 75 ans, d’une part. D’autre part, le revenu fiscal de référence est inférieur aux limites de revenus fixées par les dispositions du Code général des impôts.
En outre, les personnes hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier de ce dégrèvement.
Plafonnement possible
Le plafonnement de taxe foncière est possible sur la résidence principale. Le plafonnement applicable dépend du revenu de l’intéressé.
