La domiciliation doit être effectuée par le créateur d’une entreprise au moment de la réalisation des diverses formalités obligatoires pour l’immatriculation d’une entreprise. En effet, toutes entreprises doivent avoir un siège social dès sa création. D’ailleurs, l’immatriculation de cette dernière ne pourra pas se faire si la structure n’a pas de siège social.
Le choix de l’adresse d’une entreprise, par contre, est un choix stratégique pour le créateur à cause du fait que l’adresse de cette dernière aura des impacts qui peuvent être négatifs ou positifs sur l’image de l’entreprise. Pour éviter que l’adresse de domiciliation puisse avoir des impacts négatifs cette image, le créateur a la possibilité de choisir une adresse de domiciliation en Seine-Saint-Denis.
En effet, le département de Seine-Saint-Denis est un département idéal pour la domiciliation d’une entreprise car il peut octroyer à une entreprise une image de marque. Dans cet article, on vous expliquera les étapes à réaliser pour domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis.
Domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis, les avantages
Avant d’aborder les étapes pour domicilier une entreprise dans le département de Seine-Saint-Denis, il est important de répondre à la question : pourquoi domicilier une entreprise à Seine-Saint-Denis ?
Pour apporter une réponse à cette question, on verra successivement les différents avantages de ce département.
Premièrement, il faut savoir que la situation géographique de ce département est déjà considérée comme un avantage pour domicilier une entreprise. En effet, le département de Seine-Saint-Denis est entouré par de nombreuses villes telles que Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Paris, Val-de-Marne ainsi que Hauts-de-Seine qui sont aussi des villes prestigieuses. De plus, ces départements font partie de la région de l’Île-de-France.
Deuxièmement, le département de Seine-Saint-Denis est un département accessible au niveau national grâce aux infrastructures routières mises en place. Sans oublier que dans le département, les moyens de transport accessible sont nombreux tels que les lignes de tramways, les lignes de bus, les lignes de métro au nombre de 8, l’aéroport de Bourget pour l’aviation d’affaires.
De plus, grâce à sa situation géographique proche de la ville de Paris, le département devient aussi un département accessible au niveau international à cause des différents aéroports internationaux installés dans la ville de Paris.
Troisièmement, le département de Seine-Saint-Denis est un département disposant de nombreuses adresses et pôles économiques pour domicilier une entreprise et lui octroyer l’image de prestige de la ville.
En effet, un entrepreneur a la possibilité de choisir une adresse parmi les différents pôles économiques du département pour permettre à l’entreprise d’avoir une adresse de prestige correspondant à l’activité que cette dernière exerce.
Une entreprise exerçant une activité dans le domaine de la recherche-développement, une activité industrielle, une activité dans le secteur tertiaire de bureaux ou de l’administration peut être domiciliée dans le secteur central du département de Seine-Saint-Denis, par exemple.
Par ailleurs, il est aussi possible d’avoir une adresse de prestige dans ce département en domiciliant l’entreprise dans la zone Montreuil, Rosny-sous-Bois et Bagnolet, dans la zone de l’aéroport du Bourget, Le Blanc-Mesnil et Aulnay-sous-Bois sans oublier le secteur aéroportuaire de Paris Charles-de-Gaulle, etc.
Les étapes pour domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis
Tout d’abord, il faut savoir que la domiciliation, c’est le fait pour l’entrepreneur ou le créateur d’une entreprise d’installer le siège social de son entreprise à une adresse qui doit être une adresse physique et réelle non l’adresse d’une boîte postale.
Pour cela, ce dernier a la liberté de choisir l’adresse de domiciliation mais aussi la forme de domiciliation. Actuellement, les solutions pour domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis sont nombreuses.
En effet, il est possible de domicilier une entreprise dans ce département par la domiciliation au domicile du représentant légal de l’entreprise, dans un local commercial, par la domiciliation collective ou encore par la domiciliation commerciale.
Les étapes pour domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis
Pour domicilier une entreprise, il est important de bien choisir la forme de domiciliation pour attribuer une adresse à la structure. De plus, les démarches pour réaliser la domiciliation dépendent de la forme de domiciliation choisie par le créateur.
La domiciliation au domicile du représentant de l’entreprise en Seine-Saint-Denis
Les étapes pour attribuer l’adresse du représentant de l’entreprise à la structure sont très simples. Néanmoins, elles dépendent de la situation du dirigeant c’est-à-dire est-ce qu’il est locataire ou propriétaire. Si ce dernier est propriétaire de son domicile, il doit juste établir une attestation de domiciliation pour son entreprise.
Par contre, s’il est locataire, il doit notifier son bailleur de son intention de domicilier son entreprise à son domicile et obtenir une attestation de domiciliation signée par le bailleur ou le propriétaire.
La domiciliation dans un local commercial en Seine-Saint-Denis
Premièrement, la domiciliation dans un local commercial est une solution surtout adaptée aux entreprises exerçant une activité nécessitant un local. Pour réaliser la domiciliation, tout d’abord, il est nécessaire de trouver un local disponible. Ensuite, l’entrepreneur doit décider s’il achète (si l’option est disponible) ou loue le local pour la domiciliation et l’exercice de l’activité.
En cas de location, le bail doit être un bail commercial pour l’exercice d’une activité commerciale et un bail professionnel pour l’exercice d’une activité artisanale ou libérale. Par ailleurs, il faut vérifier que les clauses du bail n’interdisent pas la domiciliation.
En effet, il est tout à fait possible que le local est dédié à l’exercice d’une activité et ne permet pas la domiciliation. S’il est propriétaire, dans ce cas, l’entrepreneur doit juste établir une autorisation de domiciliation pour permettre la domiciliation de l’entreprise dans le local commercial.
La domiciliation commerciale pour domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis
La domiciliation commerciale est une des solutions les plus avantageuses pour domicilier une entreprise en Seine-Saint-Denis. En effet, elle est simple à réaliser mais surtout elle permet à une entreprise d’accéder facilement à une adresse prestigieuse dans le département de Seine-Saint-Denis.
Pour cela, il faut que l’entrepreneur choisisse une société de domiciliation avec qui il signera un contrat de domiciliation pour réaliser la domiciliation. Concernant le choix de l’agence de domiciliation, il faut choisir une société proposant une adresse et des services qui répondent aux besoins de l’entreprise, mais surtout il faut choisir une société de domiciliation détenant une agrémentation.
Avant la signature du contrat de domiciliation, l’entrepreneur doit choisir une adresse parmi les différentes adresses proposées par la société et il faut qu’il choisisse en même temps les services complémentaires dont l’entreprise bénéficiera. Ensuite, il faut que l’entreprise communique à la société de domiciliation les documents nécessaires à l’établissement du contrat de domiciliation.
Enfin, après la signature du contrat, l’entreprise doit procéder au règlement des frais de domiciliation auprès de la société de domiciliation.
