Pour un futur entrepreneur désireux de commencer une activité professionnelle en France, il faut qu’il sache que l’étape de la domiciliation professionnelle est obligatoire. Il s’agit concrètement d’attribuer une adresse de siège social à son entreprise en devenir.
Autrement dit, ce lieu va correspondre à plusieurs adresses, on parle notamment des adresses commerciales, administratives et professionnelles de la société.
En outre, cette domiciliation professionnelle servira à l’immatriculation de l’entreprise au RCS ou au registre du commerce et des sociétés, une formalité qui lui permettrait d’obtenir rapidement un extrait K-bis afin qu’il débute l’exploitation de son activité professionnelle.
Diverses solutions peuvent exister en matière de domiciliation, voyons donc ensemble toutes les alternatives qui s’offrent à l’entrepreneur ainsi que toutes les règles y afférentes.
1. Les alternatives individuelles de domiciliation professionnelle en France
Afin de mieux comprendre toutes les solutions de domiciliation professionnelle existantes en France, il convient de diviser notre analyse en deux catégories d’alternatives : la première catégorie concernera les solutions individuelles, et la seconde fera référence à la domiciliation professionnelle collective.
La domiciliation professionnelle au domicile personnel du représentant légal
Cette solution est sans doute la première solution qu’un entrepreneur en quête d’adresse de domiciliation professionnelle facilement accessible choisira.
En plus, son obtention ne nécessite pas la réalisation de formalités complexes et elle sera une alternative très intéressante pour une entreprise dont le besoin d’avoir un local commercial ne se fait pas ressentir.
Toutefois, ce côté simple peut être accompagné de certaines conditions dont le respect est primordial pour l’entrepreneur. D’abord, le local d’habitation doit être celui du représentant légal de l’entreprise. Ensuite, ce représentant légal doit faire face à plusieurs contraintes comme les règles relatives à l’urbanisme, les éventuelles clauses contractuelles ou encore le règlement de copropriété.
Une fois que l’une de ces dispositions vient constituer d’obstacle à la domiciliation, cette dernière aura un caractère temporaire (une durée de cinq années maximum à respecter).
NB : Il convient de toujours informer le bailleur ou le syndic de copropriété avant d’utiliser le logement concerné comme adresse de domiciliation professionnelle.
La domiciliation professionnelle dans un local commercial spécialement dédié
Cette seconde solution fait partie de la domiciliation individuelle que l’entrepreneur peut choisir pour sa société. Elle consiste réellement à donner à cette dernière une adresse professionnelle par l’intermédiaire d’une location d’un local commercial dédié à l’activité envisagée. En outre, il se peut également que le dirigeant soit lui-même propriétaire.
Cependant, cette solution n’offre pas le côté abordable qu’on peut trouver chez la domiciliation dans un local d’habitation. De plus, des contrats assez précaires sont souvent mis en avant par les bailleurs, ce qui n’est pas toujours évident à gérer.
2. Les solutions collectives de domiciliation professionnelle en France
Les espaces de coworking et les pépinières d’entreprises
Outre les solutions individuelles, le dirigeant d’entreprise peut également opter pour les alternatives collectives en matière de domiciliation professionnelle.
Pour ce faire, la première solution qui s’offre à lui est de domicilier sa société dans un espace de coworking. Il s’agit concrètement de mettre en avant un grand espace dans lequel plusieurs entrepreneurs peuvent se réunir et travailler dans un seul et même lieu.
Cette solution permet d’abord d’éviter l’isolement qui touche certains entrepreneurs qui travaillent seul chez eux. En plus de profiter des équipements collectifs, l’entrepreneur pourra également échanger avec d’autres personnes travaillant dans le même secteur que lui.
Par ailleurs, le choix d’une pépinière d’entreprises est également assez répandu en France. Il s’agit d’une solution assez proche de l’espace de coworking. Une pépinière est concrètement un lieu qui accueille les entrepreneurs en herbe dans des locaux utilisés collectivement, tout en leur offrant une assistance personnalisée afin qu’ils puissent facilement faire évoluer leur activité professionnelle.
Cette pratique est dédiée spécialement aux entreprises en phase de projet dont l’immatriculation n’est pas encore achevée.
La domiciliation octroyée par l’intermédiaire d’une société de domiciliation
La société de domiciliation est l’actrice principale de la solution la plus connue actuellement en matière de domiciliation professionnelle, il s’agit de la domiciliation commerciale consistant à attribuer une adresse prestigieuse de siège social à une entreprise donnée à un tarif défiant toute concurrence tout en proposant divers services additionnels.
Pour avoir accès à ce type d’adresse prestigieuse, il faut d’abord s’assurer que le domiciliataire (la société de domiciliation) est effectivement en possession d’un agrément préfectoral lui permettant de proposer ce genre de service.
Ensuite, il convient de naviguer sur leur site pour choisir une adresse de domiciliation professionnelle parmi les diverses autres qui seront proposées, toutes aussi prestigieuse les unes que les autres.
L’étape suivante consiste à déterminer la durée de l’engagement ou du contrat de domiciliation (trois mois au moins, une durée renouvelable par tacite reconduction).
Par la même occasion, l’entrepreneur pourra sélectionner les services supplémentaires qu’il jugera nécessaires pour la bonne exploitation de son activité professionnelle.
En outre, le motif de domiciliation doit être signalé (domiciliation d’une entreprise en cours de formation par exemple, ou encore un transfert de siège social, etc.) et les informations de base sur l’entreprise domiciliée doivent être transmises (dénomination sociale, date de début de domiciliation, les informations mentionnées sur l’extrait K-bis, etc.).
Enfin, il faut passer au paiement des options souscrites puis de signer le contrat de domiciliation. Suite à cela, une attestation de domiciliation sera délivrée rapidement par le domiciliataire.
Les services supplémentaires offerts par la domiciliation professionnelle au sein d’une société de domiciliation
Comme il a été dit plutôt, une société de domiciliation peut, en plus de la mise à disposition d’une adresse prestigieuse, offrir divers autres services annexes qui seront là pour faciliter le quotidien du chef d’entreprise :
- Mise à disposition de bureaux équipés (salle de réunion, salle de réception de clients) ;
- Gestion de courrier professionnel (deux options au choix : la numérisation des courriers et la réexpédition) ;
- Service de secrétariat et standard téléphonique (prise de rendez-vous à travers la gestion d’agenda, prise d’appels entrants via une ligne téléphonique permanente) ;
- Service d’accompagnement juridico-administratif (réalisation des formalités qui incombent au chef d’entreprise).
En conclusion, un entrepreneur doit absolument effectuer une étape obligatoire lors de la création de son entreprise, il s’agit de la domiciliation de celle-ci. Pour obtenir une adresse de domiciliation professionnelle, le créateur d’entreprise peut choisir entre plusieurs solutions, tout dépendra des besoins réels de sa société et de ses attentes par rapport à l’adresse de siège social choisie.
Cependant, la solution la plus sollicitée actuellement est la domiciliation commerciale, un choix logique pour les entrepreneurs puisque non seulement elle ne nécessite pas une formalité complexe, mais elle offre en plus une panoplie de services annexes qui ont pour rôle de faciliter le quotidien des dirigeants d’entreprises.
